AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence nationale pour la création d'entreprises nouvelles (ANCE), association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le procureur général près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, domicilié

à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

le pourvoi n° Y 21-23.220 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme, dont le siège est

restitution formée par la société Télécoise au motif que cette demande devait être soumise au juge du fond ; que la société Télécoise a assigné l'UMB et la Wahda bank en restitution de la somme débitée

de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Y..., administrateur, ont formé un appel-nullité que la cour d'appel, après avoir déclaré recevable l'intervention volontaire de la société He Mas, a déclaré irrecevable ; Sur les premiers moyens du

dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation a été formé, non par déclaration au greffe de

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

X... y avait travaillé en qualité d'agent commercial et non de salarié, et que sa convention était d'une autre nature que le contrat conclu avec la société Action formation, la cour d'appel, qui n'a pas

le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

par les personnes mises en examen de l'ordonnance rendue le 23 juin 2010 les renvoyant devant le tribunal correctionnel, l'avocat des appelants fait valoir, à l'appui de son appel formé contre ladite

par la société Orange, société anonyme, anciennement dénommée France Télécom, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de

référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

par : - EL KOBBI Salem, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 juin 1992, qui, pour commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés, l'a condamné à

daire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

présélection de la ligne et de l'abonnement téléphonique de la ligne [...] pour le compte de B TELECOM », plaçant M.