[Q] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Eric Comte travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

de travail pour maladie du 27 au 31 janvier 1992 ; qu'elle a repris son travail le 3 février 1992 avant que d'être à nouveau en arrêt de travail pour maladie à partir du 4 février suivant régulièrement

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-17.788 contre l'arrêt rendu le

X... a travaillé comme paveur pour trois entreprises de travaux publics de 1957 à 1993 ; que le 29 mars 1993 il a fait une déclaration de maladie professionnelle tableau 69 A pour une arthrose du coude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège

en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Colette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° C 23-11.387 R É

cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle [?]

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a notifié, le 9 avril 2018, à la société [3] (l'employeur), une décision de prise en charge

NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n°

du bâtiment et des travaux publics, désigné par l'employeur pour procéder à une contre-visite médicale du salarié, ne pouvaient être opposées à la caisse primaire d'assurance maladie sans que les éléments

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d&apos

) (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège

cette société, ainsi que cela résulte du procès-verbal d'enquête de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, a transmis immédiatement l'arrêt de travail à la société ABCI ; que si, à la suite

était régi par la convention collective du théâtre de l'Opéra de Paris ; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 18 mars 2013 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié le

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 décembre 2023), après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a, par décision du 11 février 2019, reconnu le caractère professionnel de

du travail ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie, et par ailleurs qu'au cours de ces périodes de suspension du contrat

(l'assurée) a bénéficié d'une prolongation d'arrêt de travail pour maladie du 2 au 15 janvier 2017 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a réduit de moitié le