l'article L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui s'en est tenue aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement invoquant la position de l'entreprise dans un secteur concurrentiel

globalement plus bas en raison de la remise consentie sur l'ensemble de leurs achats ; qu'en l'état de ces énonciations dont il ressort que Sandoz, devenu Novartis, a abusé, sur plusieurs marchés concurrentiels

Alligator ; qu'en l'an 2000, il allait avoir 50 ans ; qu'il avait connu les vicissitudes d'une liquidation judiciaire en octobre 1998 ; qu'il s'est interdit dans l'acte de cession toute activité concurrentielle

versement de la contrepartie financière du 1er juin au 30 décembre 2010, jour de la mise en demeure, l'exonérant ainsi de toute obligation, et enfin que sa nouvelle activité n'était pas concurrentielle

Z..., visant à permettre des arrangements entre le vendeur et les professionnels participant à la vente, afin d'asseoir une meilleur position concurrentielle de la France, notamment à l'égard de Londres

rechercher si la technique de fixation par rivet, caractéristique déterminante du coupe-boulons concurrent, permettant d'éviter l'usure prématurée de la lame et ayant pour effet de donner un avantage concurrentiel

A..., visant à permettre des arrangements entre le vendeur et les professionnels participant à la vente, afin d'asseoir une meilleur position concurrentielle de la France, notamment à l'égard de Londres

de la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014, ensemble l'article L. 462-7 du code de commerce ; ALORS QU'ENFIN l'action en indemnisation intentée contre l'un des auteurs d'une pratique anti-concurrentielle

recherches de reclassement n'ont pas été réelles et sérieuses ; Que la société soutient que, non seulement elle a dû procéder à une réorganisation pour sauvegarder sa compétitivité dans un environnement concurrentiel

n'établissaient pas la menace sur la compétitivité de la société Metabo mais expliquaient, au contraire, la stratégie de croissance qu'elle mettait en place afin de renforcer sa place sur le marché concurrentiel

organisation différente en régions et en Ile de France, compte tenu du fait que la zone Ile de France était à la fois beaucoup plus compacte avec beaucoup plus de volumétrie travaux avec une intensité concurrentielle

son chiffre d'affaires, l'expert judiciaire n'a pas précisément repris les chiffres d'affaires dans son rapport, ni ne les a analysés, se contentant d'indiquer que cela traduisait une pression concurrentielle

en soumettant, depuis 2009, les AGC au paiement des contributions similaires aux cotisations des experts-comptables membres du conseil de l'ordre, le législateur français a rétabli une situation concurrentielle

société Comptoir Lyonnais de l'Electricité se réserve de poursuivre Monsieur [N] [F] en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle

concurrence » parfois avec des commandes passées de gré à gré sur les sites, de consultations faussées dans la mesure où les sociétés mises en concurrence n'étaient pas choisies parmi les plus concurrentielles

jamais été acquittée par la société taxi, la TVA ainsi fraudée permettant de constituer un profit sur chaque vente de véhicule, puisque les véhicules étaient vendus HT à perte, mais à prix très concurrentiels

la SA MMA IARD estime également que le respect de cette exigence de vérification préalable s'imposerait en regard des abus que commettent de supposés mandataires dans le domaine de plus en plus concurrentiel

se réserve expressément de poursuivre Monsieur Christophe X... en remboursement de préjudice pécuniaire et moral effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle

Il n'est pas contestable que la clause est justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise dès lors que la société JC DECAUX exerce son activité dans le domaine fortement concurrentiel de la vente

résultat produits (-3 095 298 euros sur l'exercice comptable arrêté au 31 décembre 2005,-1 922 509 euros sur l'année 2006,-4 378 982 euros sur le premier semestre : 2007), dans un marché fortement concurrentiel