La SCP fait grief à l'arrêt de rejeter son recours à l'encontre du syndic, alors : « 1°/ que le syndic a pour mission d'assurer la gestion comptable et financière du syndicat ; qu'en retenant, pour

(délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise), M.

Peut être en outre chargé de convoyer des voyageurs d'un point de départ à un lieu de séjour ou à un point de rassemblement ou vice versa.

G..., B..., C... et le syndicat SNJ CGT.

G... relatant en substance des pressions sur M.

N..., domicilié [...] , 2°/ au Syndicat national de radiodiffusion et télévision du groupe France télévisions (SNRT-CGT), dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs

; que le harcèlement moral se caractérise donc par la dégradation des conditions de travail engendrée par des actes répétés susceptibles d'avoir des conséquences dommageables sur le plan professionnel

A la suite de sa réintégration à compter du 3 juillet 2013, le salarié s'est vu notifier le 4 juillet suivant une nouvelle convocation à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé le 16 juillet

pour préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession ; AUX MOTIFS QUE, sur les demandes de I'Union Locale CGT, les demandes de la salariée pour harcèlement moral et violation des droits de la

A l'audience, la Fondation a précisé qu'elle occupe actuellement 110 salariés, en outre 35 'boursiers' en contrat de professionnalisation.

ressources humaines, le service médical, l'assistante sociale, le médecin psychiatre de l'établissement et le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail qui a été convoqué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X... et dix-neuf autres salariés et le syndicat Sud groupe BPCE, demandeurs aux

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2008) que le Syndicat des transports d'Ile-de-France

[L] avait reçu délégation de pouvoirs du conseil d'administration en matière de gestion du personnel, qu'il était signataire de toutes les lettres de convocation à entretien préalable et des lettres de

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle

et de son investissement à l'IMPRO, sans qu'il soit toutefois permis de comprendre en quoi son expérience professionnelle et l'investissement personne qu'elle décrit serait incompatible avec la prise

d'avocat qui dispense de la formation théorique et pratique, et du certificat d'aptitude à cette profession : 3° - les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle

fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir dire le licenciement nul et de l'AVOIR débouté de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de provision

notifié au salarié la décision du conseil, la délégation patronale se prononçant pour alors que les membres de la délégation syndicale ont quitté la salle refusant de prendre part au délibéré.

CGT et Sud, les salariés déplorant dans ce texte de se retrouver trop souvent soumis à des pressions et à des décisions institutionnelles non comprises par eux et demandaient le respect qui leur était