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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c0cd58014677420428
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ût 2011, qui, dans la procédure suiviec/M. Tarek X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04481
11 juillet 2012
Tarek X... du chef de contrebande de marchandises prohibées, l'a déclaré irrecevable en son appel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2012 où étaient présents : M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00304
8 mars 2017
[H] au titre du manquement de la Caisse à son devoir de mise en garde à la somme de 10 000 euros, l'arrêt retient que la télécopie adressée par Mme [H] à la Caisse le 17 mai 2004 se termine ainsi
civ1
613722e2cd58014677402b3d
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
6079a86d9ba5988459c4d396
8 juillet 1997
de la cour d'appel de Paris, en date du 19 juin 1996, qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de restitution.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200306
9 mars 2017
par la société Casteldis , société par actions simplifiée, exerçant sous l'enseigne E.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00752
4 novembre 2021
réserve des décisions passés en force de chose jugée ; que les articles 1, 2 et 3 de cette loi disposent : « Article 1 : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, est validée
613725fbcd5801467742206d
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00850
31 mai 2018
SOC.
61372524cd5801467741b49d
19 décembre 1991
prononcé ; "2°) alors que, d'autre part, le point de départ du délai prévu pour l'audiencement d'un appel formé contre une ordonnance de refus de mise en liberté court à partir du jour de la déclaration
61372322cd58014677405da6
7 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er
613725e9cd580146774217ad
24 octobre 2001
Roumaine de Gestion et d'Investissement a été constituée le 15 octobre 1990 et a son siège social au..., " par une déclaration déposée au Centre de Formalités des Entreprises le 6 février 1991, cette
6137262fcd5801467742396c
5 décembre 2001
société déclare son début d'activité le 15 octobre 1990 et désigne comme gérant François D... né le 15 juillet 1949 (pièce 5-2), par un acte sous seing privé enregistré à la recette principale de Paris-Sud
ECLI:FR:CCASS:2012:C101456
13 décembre 2012
suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 17 novembre 2010 et 19 septembre 2012, la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocats à la Cour de cassation, a déclaré
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60746
19 juin 2025
La société financière [R] & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Mont Blanc Télécom, a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50221
5 mars 2026
La société Aldeta, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 septembre 2025 contre les arrêts rendus les 15 mai 2025 et 12 juin 2025 par la cour d'appel de
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61998
1 décembre 2022
22-16.297 Demandeur(s) : la Société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne (SEDEP) Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Telerep
other
6137269acd58014677426f28
13 mai 2005
Buffard, avocat ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un
6137269dcd580146774270d9
31 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
613725f0cd58014677421b43
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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