Les sociétés [Y] constructeurs et Olympia développement font le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, les sociétés [Y] constructeurs

francs d'amende et à la confiscation du matériel saisi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

attaqué (Paris, 18 décembre 2003) d'avoir confirmé le jugement par lequel le conseil de prud'hommes s'était déclaré incompétent pour connaître de leurs demandes, pour des motifs qui sont pris d'un défaut

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation tiré de la violation des articles 411, 459 et 593 du code de procédure pénale et 6 de la convention européenne des droits de l'homme, défaut

appartenaient ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et de défaut

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 octobre 1998) d'avoir rejeté la demande qu'il avait présentée devant la formation de référé du conseil de prud'hommes en vue d'obtenir communication par

X... n'établissait pas que la société Meridian eût manqué à ses obligations ; que sont en outre invoqués un défaut de réponse à conclusions, un manque de base légale et des violations de la loi dans l'application

pris de la violation des articles L. 412-1, R. 416-1 du code de la route, 429, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief d'une insuffisance ou d'un défaut

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen énoncé dans la déclaration de pourvoi : Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de défauts de réponses

Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 47, 50, 197, 211 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 3, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'Etablissement public d'aménagement de la Défense, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris d'une dénaturation

, selon le moyen, qu'en décidant que la loi ne prévoit aucun délai pour la demande du salarié de lui indiquer les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, ni aucune sanction en cas de défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paul A... aux peines d'un an d'emprisonnement avec sursis et de 100 000 francs d'amende,

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la vente avec rente viagère, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que, dans ses conclusions

d'exécuter son travail, il a été licencié par la société Lafarge Peintures pour faute grave le 20 octobre 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 2001) d'avoir débouté

335-3, L. 112-2, L. 121-2, L. 122-2, L. 122-4, L. 122-6, L. 335-2, L. 335-5, L. 335-6 et L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle, 121-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

demander l'annulation ; Attendu que la société Metal Export fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande d'annulation du procès-verbal de visite et de saisie alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut

à ce moyen des conclusions de Mme V..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que devant la cour

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R.516-4, R.516-13 ET R.516-16 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 561 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MECONNAISSANCE PAR LA COUR D'APPEL DE SES POUVOIRS DE JURIDICTION D'APPEL, DEFAUT