Y... ; que le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général en date du 9 mai 2017 a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties

populations de la Haute Loire, saisie par la société X... pour les mêmes faits, et qui avaient débouché sur un procès-verbal de non conformité des produits, en date du 9 août 2010 ; qu'à la suite du dépôt

devait être déposé mi-mars pour obtention des autorisations sous 2 mois si DT ou 3 mois si PC» ; que le maître de l'ouvrage explique que l'architecte ne justifie pas avoir déposé le dossier dans le délai

[B] ; que cette exception relève donc des dispositions du texte rappelé plus haut, et elle est en conséquence recevable ; que, sur la compétence, il ressort du dossier que par acte d'huissier du 17 avril

. ; qu'aux termes d'un accord en date du 12 mars 1995, il avait été convenu entre Joseph X..., architecte, et Claudie Z..., architecte d'intérieur, que le premier interviendrait pour le dépôt du permis

concernant les personnes morales et celui concernant M.

vol (ou tentative de vol), et d'abus de confiance (ou tentative d'abus de confiance) et rejeté les demandes de la société Deroche ; "aux motifs qu'il suffit de rappeler qu'à la suite de la plainte déposée

X... de ne pas restituer plusieurs dossiers ; qu'à cet égard, il était constant que M.

Didier A... avec usage d'une arme, en l'espèce, un révolver à grenaille, faits prévus et réprimés par les articles 222-13, 222-44, 222-45, 131-21 et 131-27 du Code pénal; qu'il résulte des éléments du dossier

francs français en 1971 et un ordre de transfert du 25 juillet 1977 de ce compte à un compte "Ramatuelle", à la banque Lombard-Odier à Genève, il apparaît que cette affaire n'est, au vu du présent dossier

tribunal impartial et indépendant, du principe de loyauté des preuves et du principe d'instruction à charge et à décharge, n'est opposable qu'aux juridictions appelées à se prononcer sur le fond d'un dossier

U..., celui-ci avait versé le 14 juin 2013 un dépôt de garantie de 137 500 € entre les mains du notaire, Me J..., la restitution de ce dépôt de garantie au réservataire s'effectuant dans les cas prévus

d'instruction ; "alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, après avoir énoncé dans son arrêt avant-dire droit en date du 17 mai 2000 que la chambre d'accusation était régulièrement saisie du dossier

. ; que celui-ci a précisé, dans une attestation écrite versée aux débats, que l'omission de convocation des deux délégués syndicaux était due au fait que ceux-ci avaient perdu leur mandat électif quelques

et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre D... coupable de violences volontaires suivies d'une incapacité de plus de huit jours, condamné celui-ci

libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte déposée

qu'ils auraient constaté l'existence d'émoluments perçus indûment par le prévenu ; l'enquête poursuivie par les gendarmes n'a pas donné lieu à une information ni à une expertise comptable - la plainte déposée

en qualité d'assistante maternelle, ayant appris par l'intéressée qu'elle n'était pas agréée, en a référé au Conseil général de Meurthe et Moselle ; que Denise Y..., épouse C..., a reconnu dans sa déposition

confrontation a eu lieu entre Audrey et le prévenu ; chacun a maintenu sa version ; que Pierre Z... a souligné qu'il lui avait fait parfois des bisous comme un père à sa fille ; qu'il ressort du dossier

à Esquirol à 19 heures ce jour-là mais ne lutte pas ainsi de manière suffisante face aux précisions du témoignage d'Aurélie Z... qui confirme les dires du plaignant ; qu'il résulte des éléments du dossier