X..., adjudant de gendarmerie à Charleville-Mézières, a été mis en examen du chef de corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique et placé sous contrôle judiciaire ; que, par ordonnance

villas et au remboursement de l'ouverture de crédit consentie par la banque à la SIMLI ; qu'il a été convenu que le prix de vente des villas serait versé à la banque, bénéficiaire d'un privilège de prêteur

achats annuels de bières auprès de la Brasserie KRONENBOURG ; qu'en effet, la spécificité du contrat litigieux, qui a maintenu à la charge du débitant de boisson l'obligation de se fournir auprès du dépositaire

(journal Presse Océan n° 15 179) ; l'a condamné à verser des dommages-intérêts à la partie civile et a ordonné la publication de l'extrait du dispositif dans le journal Presse Océan (Edition de Nantes)

emprisonnement prononcée, le 27 août 2012, pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre au dépistage de l'alcoolémie, conduite sans permis de conduire et violences sur des personnes dépositaires

réparation de ces dommages », sauf à ces dommages à être couverts dans les conditions prévues au chapitre I lorsqu'ils surviennent avant réception ; 2- les dommages immatériels « causés à votre locataire, dépositaire

violation du secret professionnel l'avocat qui divulgue les informations qu'il a recueillies lors de l'audition d'un de ses clients réalisée pendant une garde à vue à laquelle il assiste faute d'être dépositaire

Le locataire, le dépositaire, l'usufruitier et tous autres qui détiennent précairement le bien ou le droit du propriétaire ne peuvent le prescrire ; La prescription acquisitive est interrompue lorsque

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Henry X... et Marie-Christine X... ont porté plainte et se sont constitués parties civiles pour faux, usage de faux en écriture publique par personnes dépositaires

Bernard A..., a mortellement blessé Abdelkader Y... à la tête ; Que, mis en examen du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner commises par une personne dépositaire

[V] qui n'a jamais été dépositaire de l'original, ni ne produit le témoignage de quiconque l'ayant jamais détenu, n'est pas en mesure d'en garantir le contenu; il n'est pas établi, comme le suppose l'appelant

en qualité d'héritière de [Z] [F] divorcée [A], 2°/ à Mme [W] [A], épouse [Q], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'héritière de [Z] [F] divorcée [A], 3°/ à M.

H... est dépositaire et qui échappent à la dévolution successorale, le sabre du duc de Vicence, donné à Louis Z... H... par son grand-père, étant devenu propriété de l'Etat.

l'indemnité d'immobilisation et la condamnation de la société UIC à lui payer des dommages-intérêts ; que la société Lafayette a également assigné en dommages-intérêts la SCP Allez & associés, notaire dépositaire

par lui, le litige entre ces deux parties relève de la nature contractuelle au sens du règlement susvisé ; que l'obligation qui sert de base à la demande en nullité se détermine par rapport à la prestation

A..., anciennement attaché de direction au sein de l'association de 1993 à 2003, pour des prestations de communication, d'organisation, de gestion de ressources humaines et de rédaction de courriers ainsi

qu'il ordonne ne portent pas une atteinte disproportionnée à un tel droit ; qu'en retenant, pour refuser de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la diffusion des images de l'élevage porcin prises

l'arrêt de la condamner à payer à chacun des époux X...des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de cogérance et une indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que le mandataire dépositaire

Sukru Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , désignée en remplacement de la société Moyrand-Bally prise en qualité de

l'homme prévues au Pacte de New-York et celles inscrites dans la législation interne qui incriminent les arrestations arbitraires commises en dehors de tout cadre judiciaire ou militaire, par des dépositaires