Boss France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

qu'il lui soit donné acte du fait qu'il s'est soumis à l'exécution provisoire de droit rappelée dans le jugement du 16 mars 1990 prononcé par le conseil de prud'hommes ; qu'au surplus, les dispositions

11, 12, 15, 16, 17, 18, 19 et 22 avril 2002, qu'il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, de joindre ces demandes et de statuer sur leur bien-fondé par un seul et même arrêt ; que, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

que la société Nouvelle Demeure fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de provision et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de chose jugée n&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, additionnel et ampliatif produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Samuel X..., détenu depuis le 19 septembre 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises

violation des articles 144 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Mohamed X... ; "aux

X..., décédé en 1995, intervenante, ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire ; Attendu que pour rejeter la demande de mainlevée

X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Par ordonnance du 3 mai 2022, le juge des libertés et de la détention, après avoir rejeté la demande de renvoi présentée par l'avocat de M. [U], a prolongé sa détention provisoire. 4. M.

attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de Oumar X..., au profit de la République du Mali, pour l'exécution d'un mandat d'arrêt international pris lui-même pour l'exécution d'un jugement du

JVH, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Z... a interjeté appel de cet arrêt ; qu'à la date de l'audience devant la chambre de l'instruction, soit le 11 mai 2017, la durée de la détention provisoire supplémentaire depuis l'arrêt de la cour d'assises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 24 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé ; "aux motifs "qu'au regard des éléments d'appréciation soumis à

Z... devant un juge de l'exécution pour obtenir la fixation d'une astreinte ; Attendu que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de M.

à l'encontre d'une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, la cour de céans a rendu le 2 octobre 2001 un arrêt de prolongation de la détention provisoire pour une durée de quatre mois ; que,