sur le fondement d'un titre provisoire en violation des dispositions de l'article 2215 du code civil, alors applicable; Attendu que la société de Nodris fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

des prêts n° 554402-01-50 et 554402-01-51, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions d'appel de M. et Mme X... invoquant, au soutien de la demande de nullité des

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté une femme (Mme [L], l'exposante) de sa demande en nullité d'une vente partielle entre époux, d'avoir déclaré en conséquence

X... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté sa demande de nullité de l'expertise réalisée par le docteur A... et D'AVOIR, en conséquence, suspendu son droit de visite et d'hébergement et confié l'exercice

subsidiairement sa résolution aux torts des acquéreurs pour défaut de paiement du prix ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en nullité de la vente alors, selon le moyen : 1°/ que la vileté du prix de vente d'un immeuble vendu avec réserve au profit du vendeur d'un droit

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme [O] Mme [O] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR déboutée de sa demande

en nullité du contrat de vente immobilière du 15 janvier 2007 faisant suite au compromis du 30 octobre 2006 et de les avoir déboutées de leur demande en nullité subséquente du bail commercial du 15 janvier

L... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite la demande en nullité ; Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit que l'action en nullité doit être intentée dans un délai de cinq ans à compter du jour

[J] demande en conséquence de ses demandes en nullité, la dispense de contribution aux travaux, des dommages-intérêts pour exécution de travaux contestés et la dispense de contribution aux frais de justice

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté (à l'exception d'une seule) la demande de nullité visant des réquisitions des enquêteurs agissant en enquête préliminaire, adressée sans autorisation

à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les moyens tirés de l'irrégularité de la déclaration de créance et d'avoir rejeté la demande en nullité de la déclaration de créance ; AUX MOTIFS QUE sur

survenu ou révélé en relation avec le litige initial, le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter les consorts A... de leur demande

l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 25 juillet 1986, le syndicat CGT des Cheminots de Vauzelles a déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement qui a rejeté sa demande

et un jugement supplétif d'acte de naissance, établi en exécution du jugement d'annulation, en date du 4 décembre 2008 ; Attendu que le ministère public fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en

l'ouverture de cette mesure de protection à la seule condition que la cause ayant déterminée l'ouverture de la curatelle ait notoirement existé à l'époque des faits ; qu'en refusant de faire droit à la demande

X..., administrateur judiciaire ; que la société Fraimust ayant fait appel de ce jugement, la cour d'appel, par l'arrêt du 16 avril 1992, a rejeté la demande de nullité de l'assignation introductive d'instance

également dans le paiement de la dette qu'il avait contractée à l'égard de la victime des détournements frauduleux dont il avait facilité la commission, la cour d'appel, qui a pu en déduire que la demande