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2 607 résultats pour « embauchage d'employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01850

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X..., chef de partie, un poste de maître d'hôtel ou d'autres emplois ne correspondant pas à sa qualification, la cour d'appel a fait reposer sur l'employeur une obligation d'adaptation disproportionnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11512

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Y... selon laquelle il aurait été embauché en contrat à durée indéterminée en 2013, mais ne fournit aucun élément sur sa date précise d'embauche à titre définitif ; qu'elle verse seulement le curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11123

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

en une ou plusieurs fois quels qu'aient été ses emplois successifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01158

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il résulte de la combinaison de ces textes qu'au titre de son obligation de reclassement l'employeur doit proposer au salarié les emplois disponibles au moment où il manifeste sa volonté de mettre fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02331

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

provoqué par le travail de Monsieur X... qui ne réalisait plus ses objectifs et qui négligeait les dossiers ; qu'à partir du début de l'année 2006, l'employeur a réduit les tâches de Christophe X... ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01752

Cassation

9 septembre 2016

9 septembre 2016

excédant le ressort territorial d'une seule direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont déposées auprès de la direction générale du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

de l'entreprise de l'emploi occupé.

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416b4a

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... a été embauché le 6 février 1975, en qualité d'aide-électricien, par la société Onet Paris-Nord, dont l'activité a été reprise, le 1er novembre 1980, par la société Nova services, absorbée ensuite

Source officielle
CC

comm

61372432cd5801467741373e

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

des salariés liés à elles par une clause de non-concurrence mais que la société Verandalliance et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02529

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

. ; qu'en se bornant à retenir que la décision de l'employeur d'embaucher un second commercial entrait dans l'exercice de son pouvoir de direction, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02282

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

AUX MOTIFS QUE « Le litige s'inscrit dans le cadre de l'obligation légale faite à l'employeur de donner au salarié de retour d'un congé sabbatique "son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une

Source officielle
CC

soc

613723f6cd580146774107d1

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

X..., qui a été embauché dès le 1er février 1994, que la désorganisation du service commercial rendant indispensable un tel remplacement est, par ailleurs, justifiée par l'employeur qui soutient avec raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00650

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

après mise en oeuvre de la procédure de validation interne préalable à toute embauche ».

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1f

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... font grief à l'arrêt de leur avoir ordonné de suspendre toute relation de travail à la demande de la société Helena Rubinstein, précédent employeur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01830

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

» et pouvait donc exercer une activité professionnelle pour d'autres employeurs à condition de ne pas exercer une activité concurrente à celle de la société SICO et qu'il ne stipulait aucune obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01918

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

et afin d'obtenir diverses indemnités au titre de l'exécution du contrat ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la démission du salarié s'analysait en une prise d'acte de la rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01766

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

que Mme X..., engagée en qualité d'accompagnatrice scolaire par le syndicat scolaire intercommunal de l'école maternelle de Gremecey dans le cadre de quatre contrats successifs d'accompagnement dans l'emploi

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soc

613721afcd580146773f610e

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

X... a été embauché le 20 juillet 1976 en qualité de directeur de publication par la société SPEP à laquelle a succédé la société OIP le premier novembre 1978 et qu'il a été licencié pour fautes lourdes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10889

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[G] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi [Localité 2], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00988

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

pendant toute la période d'ouverture de l'entreprise, soit l'année entière ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser concrètement la nature et la date des différents emplois ayant donné lieu à la

Source officielle

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