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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01850
23 septembre 2009
X..., chef de partie, un poste de maître d'hôtel ou d'autres emplois ne correspondant pas à sa qualification, la cour d'appel a fait reposer sur l'employeur une obligation d'adaptation disproportionnée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11512
18 décembre 2018
Y... selon laquelle il aurait été embauché en contrat à durée indéterminée en 2013, mais ne fournit aucun élément sur sa date précise d'embauche à titre définitif ; qu'elle verse seulement le curriculum
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11123
26 septembre 2018
en une ou plusieurs fois quels qu'aient été ses emplois successifs.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01158
9 novembre 2022
Il résulte de la combinaison de ces textes qu'au titre de son obligation de reclassement l'employeur doit proposer au salarié les emplois disponibles au moment où il manifeste sa volonté de mettre fin
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02331
30 novembre 2010
provoqué par le travail de Monsieur X... qui ne réalisait plus ses objectifs et qui négligeait les dossiers ; qu'à partir du début de l'année 2006, l'employeur a réduit les tâches de Christophe X... ;
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01752
9 septembre 2016
excédant le ressort territorial d'une seule direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont déposées auprès de la direction générale du travail
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600
25 mars 2009
de l'entreprise de l'emploi occupé.
61372495cd58014677416b4a
21 mars 2006
X... a été embauché le 6 février 1975, en qualité d'aide-électricien, par la société Onet Paris-Nord, dont l'activité a été reprise, le 1er novembre 1980, par la société Nova services, absorbée ensuite
comm
61372432cd5801467741373e
17 mars 2004
des salariés liés à elles par une clause de non-concurrence mais que la société Verandalliance et M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02529
1 décembre 2011
. ; qu'en se bornant à retenir que la décision de l'employeur d'embaucher un second commercial entrait dans l'exercice de son pouvoir de direction, que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02282
19 octobre 2017
AUX MOTIFS QUE « Le litige s'inscrit dans le cadre de l'obligation légale faite à l'employeur de donner au salarié de retour d'un congé sabbatique "son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une
613723f6cd580146774107d1
27 février 2002
X..., qui a été embauché dès le 1er février 1994, que la désorganisation du service commercial rendant indispensable un tel remplacement est, par ailleurs, justifiée par l'employeur qui soutient avec raison
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00650
8 juillet 2020
après mise en oeuvre de la procédure de validation interne préalable à toute embauche ».
61372320cd58014677405c1f
16 décembre 1998
X... font grief à l'arrêt de leur avoir ordonné de suspendre toute relation de travail à la demande de la société Helena Rubinstein, précédent employeur de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01830
21 octobre 2014
» et pouvait donc exercer une activité professionnelle pour d'autres employeurs à condition de ne pas exercer une activité concurrente à celle de la société SICO et qu'il ne stipulait aucune obligation
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01918
29 octobre 2014
et afin d'obtenir diverses indemnités au titre de l'exécution du contrat ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la démission du salarié s'analysait en une prise d'acte de la rupture
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01766
30 octobre 2013
que Mme X..., engagée en qualité d'accompagnatrice scolaire par le syndicat scolaire intercommunal de l'école maternelle de Gremecey dans le cadre de quatre contrats successifs d'accompagnement dans l'emploi
613721afcd580146773f610e
19 février 1992
X... a été embauché le 20 juillet 1976 en qualité de directeur de publication par la société SPEP à laquelle a succédé la société OIP le premier novembre 1978 et qu'il a été licencié pour fautes lourdes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10889
3 novembre 2016
[G] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi [Localité 2], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00988
3 juin 2015
pendant toute la période d'ouverture de l'entreprise, soit l'année entière ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser concrètement la nature et la date des différents emplois ayant donné lieu à la
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