Alain D..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1989 par le tribunal d'instance du 18ème arrondissement de Paris, au profit de M.

qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants chez leur mère, accordé un droit de visite et d'hébergement au père et statué sur la contribution de celui-ci à l'entretien

; mais attendu que l'assemblée générale de l'association syndicale libre est souveraine sur toutes les questions intéressant son objet, visé à l'article 2 de ses statuts et qui inclut la gestion, l'entretien

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), des travaux de rénovation de cet appartement; que, pour l'évacuation des gravats, une goulotte a été installée, retenue à la

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2010), que la société Repol Groupe TBI (la société Repol) a commandé à la société Pillard la fourniture et l'installation

du Code des assurances ; Attendu que, selon ce texte, les exclusions conventionnelles de garantie doivent être formelles et limitées ; Attendu que les consorts K... ont été déclarés, avec l'installateur

sérieuse alors que, selon le pourvoi, de première part, le salarié a acquiescé à la reconduction de sa période d'essai en portant sa signature sur la lettre qui lui a été adressée à la suite d'un entretien

au contrat de fourniture et d'installation d'un système de vidéosurveillance n'étaient pas indivisibles, de sorte que le maintien des contrats d'entretien et de maintenance n'avait plus aucun sens sans

Y... étaient en mesure de se montrer plus vigilants quant à l'état de la chaudière et d'exiger que leur soient fournis les justificatifs d'un entretien récent, la présence d'étiquettes d'entretien collées

pendant la durée du bail, le preneur ne sera pas tenu de l'obligation de les entretenir.

FONCIERE DU VIVARAIS Les servitudes d'utilité publique des articles L. 515-8 à L. 515-11 ne concernaient initialement que des propriétés situées autour de l'installation classée et il existait alors pour

installations électriques selon les normes en vigueur.

d'alimentation en eau et de la nécessité de les entretenir régulièrement ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le mode d'approvisionnement en eau de la propriété

ne correspondait pas à l'activité de l'établissement et a accordé à la Société A 2000 le code risque 45.3 AE « travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication

à des travaux de rénovation ou d'amélioration et non à des travaux d'entretien impliquant à tout le moins, sinon le maintien de l'ancienne installation, du moins la substitution d'une installation nouvelle

d'éclairage dont ils assureront également à leurs frais l'entretien et le remplacement " ; que la SCI Farmer a acquis une partie du lot n°2, dont la parcelle cadastrée [...] grevée de la servitude de

des prises d'eau particulières est, tant à l'intérieur, qu'à l'extérieur des propriétés entièrement à la charge du concessionnaire ; que les travaux d'installation, d'entretien ou de réparation depuis

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'humidité affectant les locaux ainsi que l'effondrement d'une partie du plafond du magasin résultaient du mauvais entretien

de 1. 586/ 10. 000èmes ; que le règlement de copropriété du 5 septembre 1975 stipule, dans son article 5, que le propriétaire du lot n° 2 ne supportera aucune charge relative au fonctionnement, à l'entretien

La société Enedis les ayant informées qu'elle devait installer dans leur propriété un compteur communiquant de type « Linky », elles s'y sont opposées et l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de ne