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11 382 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110323

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Z... de leur demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts et condamné ces derniers, solidairement, à payer à Sogéfinancement la somme de 33 137,51 euros correspondant au montant du capital

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f628e

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

d'un licenciement pour motif économique ; qu'une nouvelle proposition lui a été faite le 31 janvier 1986, prévoyant la modification du statut du salarié, au terme d'un préavis de licenciement avec paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01604

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

A..., sur leur qualification telle que mentionnée sur leurs bulletins de paie, sur des fiches de fonction que l'employeur s'était constitué à lui-même et des attestations d'un chef d'atelier et d'un responsable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00580

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

En premier lieu, après avoir relevé que la fiche patrimoniale signée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00177

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il vise le rejet des demandes en paiement de la salariée, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 17.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00479

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Son comportement récent a été beaucoup plus adapté que par le passé... », page 4 de la pièce 3 précitée), et 2015 (« En termes techniques, [D] satisfait pleinement aux attentes.

Source officielle
CC

soc

61372404cd58014677411285

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

X..., que ce dernier tenait fermée à clef, avait été retrouvée vidée de ses fichiers clientèle peu de temps avant que M.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240c2

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

par paliers de 30 secondes après la première minute indivisible ; que pour ce qui est d'Orange, une fiche précitée des tarifs en vigueur au 16 juillet 2001 qui montre que l'émission d'appels dans les pays

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c83

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

société Europ FL en qualité d'ajusteur, a été licencié pour faute grave le 10 décembre 1992 après une mise à pied conservatoire et a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01193

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

de nombreuses reprises, sans justification sinon comme représailles à son action en tant que déléguée du personnel ou d'une mésentente avec Mme [K], la restriction de ses tâches comme figurant sur sa fiche

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ece8

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

chef comptable assurait pour toutes les sociétés concernées l'interface entre les services comptables de chaque société et le cabinet comptable, qu'il existait une société de prestations de service paie

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9b5

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Y..., ès qualités, était fondé sur le contrat de travail et les fiches de paie de M.

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CC

comm

61372214cd580146773fa103

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X... a été poursuivi en paiement ; Attendu que pour rejeter, comme n'ayant pas été soulevée avant toute défense au fond, l'exception d'incompétence de la juridiction devant laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00562

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la cause économique d'un licenciement

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b4f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X..., qui selon la fiche de pointage avait quitté l'entreprise à 20 h 40, soutenait avoir été autorisé à quitter son poste à 20 h 50, d'où il résultait que le salarié avait bien abandonné son poste avant

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238b5

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

des mots de passe de la messagerie et connaître tout ou partie des mots de passe utilisés par le personnel ou les dirigeants de l'entreprise ; par ailleurs, Maryse X... n'était pas toujours à son poste

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410769

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

qui a repris le marché de maintenance de l'ensemble immobilier Maine-Montparnasse auquel il était affecté, a été licencié le 24 juin 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement

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CC

soc

61372315cd580146774052bb

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

de dommages-intérêts liés au licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 décembre 1995) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme pour licenciement sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00549

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

prévention des risques et à la sécurité en présence d'amiante, dans la remise des équipements de protection individuelle et collective, dans la prévention santé amiante et dans la mise en place de la fiche

Source officielle
CC

comm

61372269cd580146773fcbe0

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

si, dès lors que les livraisons étaient exécutées et dans le cadre de relations d'affaires habituelles, et que, pour chaque livraison, un écrit ait mentionné la clause de réserve de propriété, le paiement

Source officielle

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