Attendu que la société Albaret a formulé auprès de la société American Express une demande de carte d'adhésion du type facturation groupée, pour le compte de M.

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la concernant, avant de procéder éventuellement à son redressement ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté que trente-huit sociétés du groupe, dont la société, avaient fait l'objet d'un «contrôle simultané

méridionale de contentieux Someco groupe abri, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Principauté de Monaco), a formé le pourvoi n° T 21-18.615 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2021 par la cour

ont opté pour le régime fiscal des groupes ce qui rend inexistant le bénéfice du groupe ; que la société suisse exerce une activité en France, alors que ses déclarations de TVA ne font l'objet d'aucun

Yann Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Caillé, société anonyme

Guyomarc'h SA, alors, selon le moyen : 1 ) que l'absence d'autonomie d'une société et l'immixtion d'autres sociétés de son groupe dans sa gestion justifient la responsabilité in solidum des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dune Groupe Sodel, société anonyme, dont le siège est : 32340 Miradoux

prévisionnels contenus dans un plan de développement d'activité du groupe; que Bernard Y... indique (côte D93) avoir fait étudier le bilan de la société PJB et le plan de développement par le cabinet

H... ont été engagés par la société Menuiserie charpente condomoise (société MCC), faisant partie d'un groupe de sociétés avec les sociétés SIBOA et Meubles Vailly et auprès desquelles elle les a "détachés

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de capital desdites sociétés, la société ITM Entreprises a assigné la société de Distribution alsacienne sur le fondement de la concurrence déloyale et en réparation de son préjudice ; Attendu que

à deux autres sociétés ; qu'en l'espèce, le premier président de la cour d'appel, qui relève que l'existence de liens étroits entre les sociétés GMG et la société Jean du Z...

France, société anonyme, dont le siège social est sis 318, bureaux de la Colline, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 28) de la société Elizabeth Y...

une révocation qui doit être fondée sur un juste motif tiré de l'intérêt social ; qu'en affirmant qu'une modification statutaire opérée unilatéralement par la société et conduisant à la suppression du

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[Y] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Jekiti Mar Capital, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Montaigne Fashion Group (MFG), société