X... de son désistement envers la société "Moderne d'Electronique" Sme Alarm 2000, MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre médico-chirurgical de l'Atlantique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

X..., inventeur d'un plancher préfabriqué isolant, ayant cédé ses droits sur son invention au GIE Fibralith (le GIE), a assigné en paiement des redevances contractuelles la société Knauf La Rhénane dont

attaqué a constaté que la SARL Expo Caravanes s'est régulièrement constituée partie civile avant l'audience devant le juge d'instruction et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure aux fins de désignation

[N], se prévalant de l'intention de son père de le désigner en définitive comme unique bénéficiaire du contrat d'assurance, a assigné Mme [N]-[V] en restitution de ce capital.

documents par un magistrat instructeur dans le cadre d'une autre affaire et qui n'ont relevé aucun élément intentionnel, les juges du fond ont violé les articles 1741 et 1743 du Code général des impôts

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Elisabeth X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 6 mai 2014, qui, pour retrait de la provision d'un chèque avec l'intention

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... devant la cour d'assises du chef de violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention

coupable par le carton d'accompagnement du dessin demandant expressément à Arlette D... d'identifier le dessinateur ; qu'en ce qui concerne Arlette D... qui n'a pas formulé une telle demande auprès

réseau internet, ayant pour objet la lutte contre le révisionnisme, des messages niant la réalité des chambres à gaz ; Attendu que, pour écarter le moyen de défense du prévenu tenant à son absence d'intention

commet dans un délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au centre médical de [Localité 1] de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme [T] et la société

contredite en décidant que l'élément intentionnel du délit d'abus de confiance reproché à Marcel X... était manquant tout en constatant que celui-ci avait commis les détournements litigieux en pleine

de fraude fiscale nécessite un élément intentionnel caractérisé par la volonté frauduleuse d'empêcher le recouvrement de l'impôt ; qu'il appartient au ministère public et à l'administration d'apporter

entre décembre 1994 et le 28 février 1995, et concernant le défaut de représentation des sommes de 98 166 francs et de 10 055 francs dues au BODACC et à l'INPI ; qu'en se prononçant, pour retenir le délit

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Cousins du désistement de son pourvoi en ce

Antonio et Alberto X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre le Fonds de Garantie Automobile Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches tel qu'exposé au

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme B..., épouse Z... ; Sur