Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, la salariée prétendait avoir été victime d'un harcèlement moral ; que pour justifier sa demande, elle produisait un ensemble d'éléments

spécialement à aucune des parties, le salarié devant fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande et l'employeur devant alors lui fournir des éléments de nature à justifier

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Il a relevé appel du jugement le déboutant de ses demandes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Il a relevé appel du jugement le déboutant de ses demandes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

choisir une sanction appropriée à l'importance de l'inexécution ; qu'en l'état d'une demande par la SCI Nalta II en résolution du contrat de maîtrise d'oeuvre passé avec M.

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Pour justifier sa demande, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOMMER, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° Y 21-17.447 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B].

de ressources, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de modification du contrôle judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

pièces que les parties produisent devant elle pour justifier leurs prétentions. 4.

procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, qu'en mettant à la charge de l'employeur la preuve du caractère réel et sérieux des griefs invoqués pour justifier

; que la cour d'appel n'a aucunement relevé que les demandeurs aient produit devant le juge des éléments de preuve susceptibles de corroborer la reconnaissance de dette versée aux débats par eux ; qu'il

Des mémoires en demande et en défense ont été produits. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[S] a formé une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction avec demande de comparution. Examen de la recevabilité des pourvois formés les 2 et 8 mars 2021 6.