CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00222

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

2], prise en qualité de liquidateur de la société Figueiredo, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59802

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

X..., a relevé appel du jugement du 3 février 2003 lui étendant la liquidation judiciaire de la société Comptoir des parfums ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00424

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 9 mars 2023, le liquidateur de la société Solymer a saisi le tribunal de la procédure collective aux fins de reprise de la liquidation judiciaire pour lui permettre d'agir en annulation de la vente

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407273

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

IGEP, demeurant ..., 3 / de Mme Martine Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société IGEP, demeurant ..., 4 / de Mme Véronique X..., ès qualités de liquidateur de la société IGEP,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00306

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[V] [H], 3°/ Mme [M] [F] épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 2], 4°/ Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements OTT Charles boucherie

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740da94

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Z..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation de la société à responsabilité limitée Europartners, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00218

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

H..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Val transport express, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200108

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

C..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Airclim et de la SCI Les Myosotis, a formé le pourvoi n° P 19-21.501 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00008

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 2023), les 31 janvier et 4 avril 2019, la société [P] Khamphanh a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Egide étant désignée liquidateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00116

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Z] [W] en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d75

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

a été licencié par le mandataire liquidateur de la société, le 28 juillet 1999, sans qu'une autorisation administrative de licenciement ait été sollicitée ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00037

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur de la société Logitrans, 2°/ à la société Banque Calédonienne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00017

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

II - la société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tim, a formé le pourvoi n° X 22-20.509 contre un arrêt n° RG 20/01981

Source officielle
CC

comm

6137244dcd58014677414629

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

Synergie multimédia à payer et porter distinctement les sommes dues aux créanciers, a dit que ces sommes étaient dues par la société Synergie multimédia à la liquidation judiciaire de la société Château

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01031

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

, dont le siège est [...], 10°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [...], prise en sa qualité de contrôleur à la liquidation judiciaire de la société Moncey textiles,

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0ad

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

C..., ès qualités de syndic de la liquidation de la société Thermilor, domicilié ..., 10 / de Mme A..., ès qualités de liquidateur de la société GIA Strasbourg engineering, domiciliée ..., 11 / de

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774113f1

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Y... étant nommé liquidateur ; que la SCI, invoquant l'absence de répartition amiable du prix de vente entre les créanciers ayant formé opposition, a assigné en référé le liquidateur de la société sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201182

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[S] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ESN, 2°/ la société ESN, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée pas son liquidateur judiciaire, la société

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404670

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme B..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Pelleteries et fourrures de Paris, défendeurs à la cassation ; Mme B..., ès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200977

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Construction et travaux coopératifs Cotracoop

Source officielle

Page 55 sur 2720

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.