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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00222
28 mai 2026
2], prise en qualité de liquidateur de la société Figueiredo, défenderesse à la cassation.
6079d3a89ba5988459c59802
12 avril 2005
X..., a relevé appel du jugement du 3 février 2003 lui étendant la liquidation judiciaire de la société Comptoir des parfums ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00424
10 septembre 2025
Le 9 mars 2023, le liquidateur de la société Solymer a saisi le tribunal de la procédure collective aux fins de reprise de la liquidation judiciaire pour lui permettre d'agir en annulation de la vente
6137233bcd58014677407273
13 avril 1999
IGEP, demeurant ..., 3 / de Mme Martine Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société IGEP, demeurant ..., 4 / de Mme Véronique X..., ès qualités de liquidateur de la société IGEP,
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00306
8 mars 2017
[V] [H], 3°/ Mme [M] [F] épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 2], 4°/ Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements OTT Charles boucherie
613723c0cd5801467740da94
22 janvier 2002
Z..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation de la société à responsabilité limitée Europartners, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00218
26 février 2020
H..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Val transport express, défendeurs à la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200108
4 février 2021
C..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Airclim et de la SCI Les Myosotis, a formé le pourvoi n° P 19-21.501 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00008
15 janvier 2025
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 2023), les 31 janvier et 4 avril 2019, la société [P] Khamphanh a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Egide étant désignée liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00116
31 janvier 2024
[Z] [W] en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.
6079b1dd9ba5988459c53d75
20 juin 2006
a été licencié par le mandataire liquidateur de la société, le 28 juillet 1999, sans qu'une autorisation administrative de licenciement ait été sollicitée ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00037
22 janvier 2025
Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur de la société Logitrans, 2°/ à la société Banque Calédonienne
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00017
17 janvier 2024
II - la société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tim, a formé le pourvoi n° X 22-20.509 contre un arrêt n° RG 20/01981
6137244dcd58014677414629
12 juillet 2004
Synergie multimédia à payer et porter distinctement les sommes dues aux créanciers, a dit que ces sommes étaient dues par la société Synergie multimédia à la liquidation judiciaire de la société Château
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01031
5 décembre 2018
, dont le siège est [...], 10°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [...], prise en sa qualité de contrôleur à la liquidation judiciaire de la société Moncey textiles,
civ3
613723c7cd5801467740e0ad
7 juin 2001
C..., ès qualités de syndic de la liquidation de la société Thermilor, domicilié ..., 10 / de Mme A..., ès qualités de liquidateur de la société GIA Strasbourg engineering, domiciliée ..., 11 / de
61372406cd580146774113f1
7 janvier 2003
Y... étant nommé liquidateur ; que la SCI, invoquant l'absence de répartition amiable du prix de vente entre les créanciers ayant formé opposition, a assigné en référé le liquidateur de la société sur
ECLI:FR:CCASS:2023:C201182
23 novembre 2023
[S] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ESN, 2°/ la société ESN, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée pas son liquidateur judiciaire, la société
61372304cd58014677404670
28 avril 1998
Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme B..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Pelleteries et fourrures de Paris, défendeurs à la cassation ; Mme B..., ès
ECLI:FR:CCASS:2024:C200977
24 octobre 2024
à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Construction et travaux coopératifs Cotracoop
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