Wellers, faisant fonctions de président, Z...

Gomez président, M. Guilloux conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° M 17-12.038

par la démonstration du caractère parfait de la donation plus de trois mois avant ledit décès ; qu'en l'espèce en s'appuyant sur des attestations portant sur la période comprise dans les trois mois précédant

annuels, de 23.300 euros pour non respect des congés hebdomadaires, de 200 euros pour non-respect des jours fériés et à M.

son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2001, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10635 F Pourvoi n° E 18-16.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Y... et X... avaient commis les mêmes détournements que M.

Par ordonnance du 1er décembre 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

dates que les factures ; que ces certificats qui portent le visa des douanes précisent les réservoirs dans lesquels les produits SAGESS sont entreposés ; qu'ils indiquent que la SAGESS est propriétaire

Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., C..., F..., D..., X..., Y..., Pierre, conseillers, Mmes Z..., Marie, M. B..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Kuhnmunch, président, M. Favard, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Pierre, Thavaud, conseillers, MM.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D Pourvois n° Y 19-13.046

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° J 19-13.102

B..., produites par les intéressés, pour minorer dans de fortes proportions les évaluations de l'Administration; que, dans ces conditions, c'est après avoir été pleinement informé que l'expert a été

[J] invoquait, à l'appui de sa demande, des faits de discrimination qui étaient nés et connus de ce dernier avant la clôture des débats de la précédente instance, le 12 novembre 2002, la cour d'appel a

Q... a gagné pour la période précédant le congé, - cette somme doit comprendre les mêmes éléments de rémunération que ceux qui sont inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité lorsqu'elle est établie

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° J 12-21.285

nettoyage de locaux, s'est vu attribuer le marché d'entretien du village de vacances du Club Méditerranée d'Opio, pour l'exploitation duquel elle a affecté les salariés repris de la société ISS Abilis, précédente