Raoul X..., propriétaire de diverses parcelles de terre données en location, a fait délivrer pour le 15 mars 1980 au preneur M.

BN [Cadastre 14] aux parcelles figurant au compromis de vente alors que la parcelle BN [Cadastre 5] dont est issue la parcelle BN [Cadastre 14] était exclue de la vente dans ce compromis et que moins

voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ; L'examen des titres produits aux débats permet d'établir que la SCCV VERGERS DU SOLEIL est propriétaire de la parcelle [...] pour l'avoir acquise le 9

B..., propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant les actuelles parcelles [...] (le fonds servant) et [...]

avant que Lucien Y... n'ait acquis la propriété de la parcelle litigieuse par prescription acquisitive, Jean X..., auquel il a vendu l'immeuble sis sur la parcelle voisine, a également pris possession

X... irrecevable en sa demande de nullité du rapport d'expertise judiciaire et d'AVOIR en conséquence dit que la ligne séparative des parcelles AV [...],[...],[...],[...],[...],[...],[...], [...] et [.

..., commune de Vieux-Habitants telle que cette parcelle est décrite par le plan annexé au rapport de l'expert judiciaire établi le 30 mai 2003 ; AUX MOTIFS QU'il est demandé à la cour de déterminer

la limite sud-est est matérialisée par une ligne divisoire sur le plan cadastral, fait partie de la parcelle cadastrée commune de BRENNILIS section [...] 1212 dont ils sont propriétaires ; qu'ils se

demande au motif que la servitude originelle était limitée à la desserte d'une villa que n'avaient pas acquise les époux X..., sans rechercher si l'extension de la servitude, au profit du fonds des demandeurs

se situant sous le terrain appartenant à Monsieur et Madame [L] ; que la contribution de ceux-ci telle que définie dans le cahier des charges du lotissement dont dépend la parcelle dont ils sont propriétaires

, AU MOTIF QUE LE BAIL VERBAL INVOQUE PAR DAME Y..., N'AYANT PAS ACQUIS DATE CERTAINE ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DES TERRAINS PAR LA ROUGERY, N'ETAIT PAS OPPOSABLE A CELUI-CI, ALORS, SELON LE MOYEN

l'article R. 222-13 doit en informer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le président du centre régional de la propriété forestière dont dépend sa forêt en motivant sa demande et

et Madame Y... légitimes propriétaires de l'intégralité de cette parcelle ; AUX MOTIFS QUE la limite cadastrale entre les parcelles ZD n° 1 et ZD n° 2 est connue et n'est pas discutée par les parties

d'appel, qui n'a pas recherché si la solution donnée par le tribunal à la question de la revendication de propriété opposée, par voie d'exception, par M.

Serge X..., nu-propriétaire de parcelles données à bail rural par ses parents, M. et Mme X...- E..., en leur qualité d'usufruitiers, à M.

n° 293 puisqu'alors M Y... n'était propriétaire que de la parcelle n° 801, ce fait étant conforté par la constatation que l'acte de prescription acquisitive au profit de M Y... de cette parcelle 293 n'est

D..., ex-mari de Mme C..., venderesse des parcelles acquises par M.

propriétaire de la parcelle cadastrée section [...] lieu-dit [...]

G..., propriétaires de parcelles voisines ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

doit être déclarée irrecevable ; que depuis 1995, l'EARL Hubert X... devenue EARL Lucie et Auguste X... exploite les trois parcelles dans le cadre d'une mise à disposition ; qu'il n'y a donc pas eu d'entrée