[U], après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M.

doit notamment démontrer la réunion des éléments suivants, à savoir la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ; "que par arrêt du

. ; " aux motifs que le prévenu ne comparaît pas à l'audience de la Cour, mais est régulièrement représenté par son conseil ; qu'il échet de statuer contradictoirement à son encontre, conformément aux

Le pourvoi en cassation a été formé par déclaration motivée de l'union départementale Force ouvrière, représentée par M.

procédure et a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents

Marie-Hayde, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 décembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

de chacun des intervenants et qu'il convient d'éviter toute concertation ; que la particulière gravité des faits, tels qu'ils résultent de l'état du dossier, rend inopérantes les garanties de représentation

E... coupable des chefs susvisés ; que les premiers juges ont rejeté la demande du prévenu relative à l'hypothèque judiciaire, considérant que celui-ci ne représente pas la société, et constaté le caractère

l'intéressé est l'unique moyen d'éviter une pression sur les témoins et une concertation frauduleuse avec les coïnculpés ; que les juges ajoutent que cette détention est, en outre, nécessaire pour préserver

arrêt se substitue à celle de la décision déférée... ; qu'en ce qui concerne le cautionnement, destiné à garantir la représentation et une certaine réparation des dommages causés par les infractions,

Deux Fontaines (la SCI) en paiement de factures de travaux ; Attendu que pour admettre partiellement la demande, le jugement, qualifié de contradictoire, après avoir mentionné que la SCI était représentée

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 388, 427 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu

[G], prévenu, n'a pas comparu et a été représenté par son avocat, et, d'autre part, dans l'exposé du déroulement des débats (page 3), que le président a constaté l'absence du prévenu et que son avocat

à tous les actes de la procédure, l'exécution du jugement et les autres obligations de la présente ordonnance pour les amendes" ; "alors que, encourt la censure l'arrêt de la chambre de l'instruction

A..., représentant de la société X..., partie civile, a été entendu en dernier après les conseils des prévenus ; que dès lors, les prévenus ou leur conseil n'ont pas eu la parole en dernier ; qu'ainsi,

Russie entre diverses sociétés sises en France ainsi que dans d'autres pays d'Europe", l'absence de personnel et de locaux des sociétés prétendument victimes en adéquation avec leur activité et la présence

(ex Sarl Verona) et Alpha Technics environnement (Ate) ont le même siège social (97/99 avenue des Champs Elysées à Paris), où se trouvent également domiciliées d'autres sociétés impliquées dans la présente

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

société Kiabi Logistique, société en nom collectif, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Serviarles, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence