MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X....

ou conservatoires relatives aux personnes ou aux biens présents dans cet Etat, prévues par la loi de cet Etat membre même si, en vertu du présent règlement, une autre juridiction d'un autre Etat membres

Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

Paris (7e chambre, section A), au profit de Madame Liliane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

2°/ la filiation maternelle est établie par l'indication de la mère dans l'acte de naissance ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans aucunement rechercher, ni par motifs propres ni par motifs adoptés

au titre des dispositions de l'article 21-12 du code civil, a néanmoins jugé, pour écarter la requête en adoption plénière de cet enfant présentée par les époux X..., qu'en raison de ce que l'enfant avait

aux institutions sociales et médico-sociales, en tant que leur montant serait contesté par le moyen tiré de l'absence de validité desdites clauses ; qu'il résulte du second que si le législateur peut adopter

Erik Y..., lequel a présenté au tribunal de grande instance une requête en légitimation de l'enfant par l'autorité de justice ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 octobre 1984) l'a débouté

X...- Y..., ainsi que ses enfants et petits-enfants (les consorts X...- Y...) ont saisi le président du tribunal de grande instance en rectification de leur nom de famille, sur le fondement de l'article

saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour condamner la caisse au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés

saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour condamner la caisse au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés

saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour condamner la caisse au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés

, que, selon l'expert, cette échographie constituait le moyen le plus fiable et le plus adapté de déceler, par la mesure de la nuque du foetus, une éventuelle trisomie 21, à condition qu'il soit pratiqué

X..., dont les droits doivent être appréciés au regard des dispositions propres au régime général, a élevé six enfants ; Qu'il en résulte que M.

modalités du droit de visite et d'hébergement du père, et fixé la contribution due par ce dernier au titre de l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme mensuelle de 320 euros ; AUX MOTIFS ADOPTÉS

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2009), que Monique X... est décédée le 17 février 2000 après avoir, par acte notarié du 14 décembre 1999, donné à chacun de ses trois enfants

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2009), que Monique X... est décédée le 17 février 2000 après avoir, par acte notarié du 14 décembre 1999, donné à chacun de ses trois enfants

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2009), que Monique X... est décédée le 17 février 2000 après avoir, par acte notarié du 14 décembre 1999, donné à chacun de ses trois enfants

., et la société Presse Alliance ; " aux motifs propres que : " sur le caractère diffamatoire des articles et de la légende accompagnant les photographies, ces textes dont la copie est annexée au présent

ET CONFIE A LA MERE LA GARDE DE QUATRE DES CINQ ENFANTS COMMUNS, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR SUPPRIME LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT DU PERE SUR CES QUATRE ENFANTS ALORS