AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

des moyens qu'il peut contenir ; Vu le mémoire ampliatif produit par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405

, après relaxe de X... du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1991, où étaient présents : M.

à l'appui de son recours, un moyen unique et un second additionnel de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

de cassation pris de la violation des articles 100 du décret du 1er septembre 1972 et 709 du nouveau Code de procédure civile ; d "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de taxe du

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. X..., engagé comme ouvrier boulanger le 1er août 1980 par M.

de cassation pris de la d violation de l'article 309 alinéa 1er du Code pénal, de l'article 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

unique de cassation pris de la violation des articles 215 du Code des douanes, L.212-1, L.213-2, L.213-3, L.213-4, L.215-1 du Code rural, de l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application

[F] [M], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

indemnité compensatrice de préavis, alors, selon les moyens, que la lettre du 1er octobre 1993 qu'elle adressait à l'époque à M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

X... une somme à titre de complément d'indemnités journalières alors, selon le moyen, que, selon l'article 36 de la Convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976, les

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 706-142, 706-150, 591 à 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la saisie

E... a interjeté appel de ces deux décisions ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire