Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Pierre X..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société

en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la Banque Rivaud, société anonyme, dont le siège social est ... des Victoires à Paris (2e

Jacques X..., demeurant 39300 Syam, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais

pourvoi formé par la société Banque Chaix, société anonyme, dont le siège est 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e

), 4 / de la compagnie SIS Assurance, anciennement société anonyme dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

solidaire de son remboursement à concurrence de 130 000 euros ; que la SCI ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que la

créance contre la société State international, en liquidation judiciaire ; que cette créance était garantie par une caution, M.

Moyens produits, au pourvoi incident, par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. [G] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

moyen : Attendu que M.X..., la SCI et M.

[V] [L], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M.

[I] [W] [V] [O], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 20 janvier 2016 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige les opposant à la banque Socredo, société

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Henri B..., 2 / Mme Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), au profit :

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M. Christian X..., demeurant ...

agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire des établissements Géniteau et Cie, demeurant à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge F..., demeurant à Orléans (Loiret), impasse des Iris, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988, par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e

formé par la Société méridionale des bois et matériaux, société anonyme dont le siège est à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque populaire de Franche-Comté et de l'Ain,

Tranchant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.