AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

personnel ; il suffit que la chose ait été détournée c'est à dire que le propriétaire ne puisse plus exercer ses droit sur elle ; en l'espèce, il est constant et établi par l'enquête et les débats, que le 5 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

limites, avec la société Axa France IARD, à relever indemne l'UCHV à hauteur de 54 332,83 euros des condamnations prononcées à son encontre dont elle justifiera s'être acquittée, l'arrêt rendu le 14 mars

dénommé «Imaging», souscrit auprès de la société Inora Life (l'assureur), sur lequel elle a versé la somme de 20 000 euros, investie sur un support en unités de compte «Lisseo Dynamic 3» ; que le 6 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

il ne peut être certes contesté que dans un établissement bancaire comme celui de la BRED, des consignes de sécurité soient à respecter et notamment dans les sites que se proposaient de visiter le 16 mai

X... figurent des photocopies de « bon de délégation » (dont la plupart portent sa seule signature) sur plusieurs années, le plaignant ne fait aucun rapprochement chronologique et n'établit aucun lien

X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

Sauf à mettre en cause un huissier (le demandeur met de côté volontairement les bonnes soeurs, les Administrations hospitalières, des personnalités de haute respectabilité, qui seraient tous forcément

Thiriez, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars

2007 cependant que les importations litigieuses avaient été effectuées entre mars 2005 et janvier 2007, sans rechercher si l'enquête effectuée, portant sur l'année 2005, ne révélait pas une discrimination

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Le 1er mai 2013, le salarié a été nommé aux fonctions de directeur de la business unit. 3.

Raymond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE sous l'accusation de tentatives de viols

repos de 15 heures 30 à 19 heures ; * entretien avec M. le procurer de la République à compter de 19 heures ; * à compter de 19 heures 30 et jusqu'à 20 heures 20, assistance à perquisition à la mairie

Marie-France, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Claudine