AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le District Sud bassin, anciennement dénommé District

Dès lors, faute pour l'employeur de justifier de recherches effectives et personnalisées de reclassement, les trois postes proposés présentant un caractère très restreint au regard de l'ampleur du bassin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2011), que Mme X..., engagée par l'association Bassin services

Dentsu incorporated (société Dentsu), agence de publicité, mandatée par la société Toyota pour réaliser une campagne publicitaire dans la presse française, s'est adressée à la société Groupe Henri de Barrin

A DISPARU SANS RENDRE LE TABLEAU OU EN REMETTRE LE PRIX ; QUE LE TABLEAU APRES ETRE PASSE PAR LES MAINS DE PLUSIEURS INTERMEDIAIRES, A ETE VENDU LE 30 SEPTEMBRE 1974 A BASSAN ; QU'UN AN PLUS TARD, BASSAN

30 juin 2000, par une volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de le recevoir ; que l'expert a relevé des fuites qui, à la longue, vont perturber les fondations de la piscine et déstabiliser le bassin

En ce qui concerne la partie louée, également à compter de ce jour, par la perception des loyers, le deuxième étage comprenant : cuisine, une chambre, une salle de bains et un WC est loué à Monsieur V.

et des pièces de procédure que, le 19 décembre 2003, Aurélien Z... s'est rendu, au volant d'un camion appartenant à son employeur, la société Les Grands Travaux d'espaces verts, à Charbonnières-les-Bains

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2011), que Mme X... a été engagée à compter du 29 avril 2002 par l'association Comité de bassin

probablement causé, dit l'expert, par une hyperflexion ou une hyper tension de la tête qui ne peut que résulter d'un accident survenu au cours de la descente dans le toboggan ou de la réception dans le bassin

15 septembre 1986, qu'une piscine construite par le promoteur d'un lotissement de luxe sur le Domaine du Parc, donc sur le terrain même du lotissement, ne pouvait être qu'une piscine privée ; que le bassin

d'embauche quotidien de l'une vers l'autre de ces villes constituait une modification du contrat de travail dès lors qu'elles auraient appartenu « à des aires géographiques et économiques et à des bassins

Pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'expert a considéré que l'implantation sur la parcelle [...] était envisageable à l'exclusion d'une zone située à proximité du bassin et correspondant au

donnant l'autorisation d'exploitation ; alors que le prévenu avait soutenu, en ce qui concerne le rejet des eaux, que lors de l'installation de l'usine, il avait été indiqué que les effluents après le bassin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE DELES, MINEUR AUX HOUILLERES DU BASSIN DE BLANZY, QUI AVAIT SOUSCRIT UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE AU TITRE DU TABLEAU N° 35 ANNEXE

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE PETITE ROSSELLE ET LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A HOMOLOGUE LES CONCLUSIONS

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL A ETE NOTIFIE LE 21 JUILLET 1976 A ZITO, OUVRIER AU SERVICE DES HOUILLERES DU BASSIN

DU BASSIN DE L'ADOUR LE PROJET D'UNE VENTE D'UNE PARCELLE RURALE APPARTENANT A M. JEAN Y..., LA S.A.F.E.R. A DECLARE EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION ; QUE M. JEAN Y...

TRAVAIL ET 119 DU TRAITE DE ROME : ATTENDU QUE MMES Z..., CHRISTOPHEL, SUTKOWSKI ET TURLAN, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR SURSIS A STATUER SUR LEURS DEMANDES TENDANT A CE QUE LES HOUILLERES DU BASSIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT des syndicats du bassin minier, dont le siège est ..., en