_______________ ENTRE : Mme [Y] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement, ayant la SCP Boucard-Maman

____ ENTRE : Mme [K] [C] épouse [T], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement, ayant la SCP Boucard-Maman

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [E], après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

___________ ENTRE : la société Axeria IARD, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Christalpark, ayant la SCP Boucard-Maman

______________ ENTRE : la société Axeria IARD, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Christina, ayant la SCP Boucard-Maman

_______ ENTRE : la société Axeria IARD, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Croix Blanche, ayant la SCP Boucard-Maman

_____ ENTRE : la société Axeria IARD, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société société du Lapacca, ayant la SCP Boucard-Maman

Défendeur : la société Rexel France Requête n° : 465/24 Ordonnance n° : 88526 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rexel France, ayant la SCP Boucard-Maman

Claude Condomines Requête n° : 792/22 Ordonnance n° : 90080 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Claude Condomines, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Banque Populaire Requête n° : 964/22 Ordonnance n° : 90206 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Casden Banque Populaire, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (société anonyme), ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Mulhouse Saint-Antoine Requête n° : 620/24 Ordonnance n° : 90957 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse crédit mutuel Mulhouse Saint-Antoine, ayant la SCP Boucard-Maman

Maziau, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [N] [T], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[1], et les conclusions de M.

[Y] [U], les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [1], partie civile, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 septembre

Odesi Pourvoi n° : Y 24-17.988 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : Me Bardoul, la SAS Boucard-Capron-Maman

Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mutuelles du Mans assurances IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [J], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[Y] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solution immobilière, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.