Madame K... destiné au Foyer Médicalisé de MAULE) ; qu'il ressort des pièces du dossier que Madame K... a dénoncé le 14 juin 2012 des faits d'agression sexuelle sur une jeune patiente, Hélène D... de COUPIGNY

TTC correspondant au coût total de la remise en état du véhicule hors moteur ; AUX MOTIFS QUE « l'accord des parties sur la vente du véhicule litigieux a fait l'objet de deux écrits manuscrits et cosignés

souhait de continuer l'exhaussement sur toute la longueur du mur existant, Madame Elisabeth X..., consciente de l'ampleur des travaux déjà entrepris, a constaté dans un courrier du 16 janvier 2007 cosigné

Monsieur Y... a proposé à Madame X... une rupture conventionnelle de son contrat de travail et, dans cette perspective, lui a transmis, rempli et signé par lui, le formulaire ad hoc, lequel n'a pas été cosigné

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du 18 mars 2016 en ce qu'il a dit que l'acte conjointement rédigé et cosigné par le défunt le 23 février 1999 n'a pas valeur de testament

L'affiliation ne peut donc pas être rétroactive » ; que, toutefois, l'Instruction générale du 1er août 1956 qui a été établie et cosignée par le secrétaire d'État à la Présidence du conseil chargé de la

Il est souhaitable que les conventions d'occupation soient cosignées par les maires et les représentants de l'association avant l'arrivée des groupes.

dans lesquels intervenait Mme [H] dit [G] constitue bien une formation au sens des textes ci-dessus ; que deux attestations de compétences ont été établies en date des 14 juin 2010 et 2 mai 2011, cosignées

AUX MOTIFS ADOPTES QU'il ressort des pièces produites que suivant bon écrit du 27 septembre 2007 n° 630, « avenant » écrit audit bon de commande et « conditions générales de vente » pré-imprimées cosignées

lequel la société Agrippa diffusion avait été créée par les futurs co-associés dans le seul but de diffuser sur la région de Nîmes, Florac et Mende le programme Skyrock, ce pourquoi du reste avait été cosigné

André R..., demeurant rue de la Citadelle à Saulon-la-Chapelle (Côte-d'Or), 31 / de la société à responsabilité limitée Prola, dont le siège social est à Coignières, Maurepas (Yvelines), 32 / de

commissionnement associé, participation à la vente des accessoires qui est contestée par la société Isotoner ; qu'à cet égard, les premiers juges ont relevé que les objectifs de booking et de facturation cosignés

plusieurs années. » ; qu'en jugeant que de courrier faisait « plutôt état » de « contraintes professionnelles conduisant à un surmenage », la Cour d'appel a dénaturé le courrier du 26 octobre 2012 cosigné

Les 5 dossiers en désaccord seront transmis à l'UCR. » ; que ces conclusions sont cosignées par : le « médecin responsable du contrôle » (docteur Patricia Y...), le « médecin participant au contrôle »

Les 5 dossiers en désaccord seront transmis à l'UCR. » ; que ces conclusions sont cosignées par : le « médecin responsable du contrôle » (docteur Patricia Y...), le « médecin participant au contrôle »

est sans portée eu égard à la force probante de l'acte notarié ; que l'occupation partielle par Jeanne A... n'était génératrice d'aucune indemnité d'occupation puisque la convention d'occupation, cosignée

stipulait une obligation de mobilité "dans toute société ayant un lien juridique avec son employeur, en tout lieu géographique, en France" ; que le salarié ayant refusé sa mutation au magasin de Coignières

X... invoque un usage selon lequel il est habituel de faire cosigner un tel engagement par tous ceux qui vont être « mis dans la confidence».

d'expertise, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et également l'article 1842 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les acquéreurs avaient cosigné

Sargos, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes B..., Verdun, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.