Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Isabelle X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur

clôture sans caractériser en quoi la CARMF avait été dans l'impossibilité d'y répondre ni constater que ce dépôt était de nature à mettre en échec le principe de la contradiction, la cour d'appel n'a pas donné

André X..., notaire, demeurant à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), lequel étant décédé, ses héritiers : Mme Véronique X..., Mme Isabelle X... épouse Y... et M.

Claude A..., demeurant à Paris (9e), ..., agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Partmath, société à responsabilité limitée dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / la société

FF..., domicilié [...], 35°/ à la FO ACTA, dont le siège est [...], 36°/ à la CAT, dont le siège est [...], 37°/ à la SIMSFMA UNSA, dont le siège est [...], 38°/ à la CFE-CGC, dont le siège

tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Monique Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Isabelle

qu'elle ait créé en ce sens une apparence qui a pu tromper son adversaire alors que, dans le protocole d'accord signé en juillet 2007 par Mme X..., figurait l'adresse de Mme Y... à Contamine-sur-Arve, ce dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabel Y..., demeurant ..., 2 / M.

Stéphane, demeurant domaine de Coudrée à Sciez (Haute-Savoie), 2 / Le groupement d'intérêt économique (GIE) Uni Europe, aux droits de la Mutuelle parisienne de garantie, dont le siège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre

André A..., 2 / Mme Lucette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Isabelle A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Christian B..., 7 / Mme Isabelle C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Atrium golfe de Saint-Tropez, dont le siège

Roland Z..., domicilié [...]                             , 7°/ à Mme Isabelle Z..., domiciliée [...]                                      , 8°/ à Mme Danielle Z..., épouse D..., domiciliée [...]                                                       

ET ISABELLE C..., CONCUS PENDANT CE MARIAGE ET RECONNUS PAR LUI LE 14 JUIN 1973 ; QUE SA MERE, JEANNE X..., VEUVE B..., EST ELLE-MEME DECEDEE LE 23 AOUT 1975, APRES AVOIR, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 7

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle Isabelle Ducruet a été victime d'un accident de la circulation qui lui a occasionné de

Angèle X... le fonds de commerce, avec le droit au bail, exploité dans des locaux appartenant à la société Greff ; que ce bail a été renouvelé pour neuf ans à compter du 1er janvier 1984 ; que Mme Isabelle