Y..., de ses auteurs et de ses ayants droits ; que Gaëlle Y... prétend cependant que même en présence du titre adverse, elle a acquis la propriété d'une portion de la parcelle AM n° 81 par prescription

par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 21 février 1995 par Gaëlle

(la société X...) une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur l'extension d'une galerie marchande ; qu'un permis de construire a été délivré le 31 août 2012 et divers paiement ont été effectués

Dans le cadre de l'information judiciaire susvisée, la société S... et Cie, exploitant dans un hôtel particulier situé [...] , à Paris (75), la galerie d'art éponyme, spécialisée depuis 1875 dans le mobilier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2015), qu'en 1999, Mme Y... a entrepris des travaux de restructuration de son appartement, comprenant l'allongement d'une mezzanine et la création d'une galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège est ... (3e)

la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Chantal Z..., exploitante d'une galerie

d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), des locaux situés dans un immeuble en copropriété à usage de restauration, salon de thé, vente d'herbes et produits naturels, cadeaux, artisanat et galerie

correspondant à une position du tunnelier fixée à 244 mètres ; qu'il était convenu entre les parties qu'une facture serait établie chaque fin de mois par la STGM à raison de 17 m3 au mètre linéaire de galerie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Galerie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2022), la société Nikaiadis, propriétaire d'un local situé dans une galerie commerciale, qu'elle a donné à bail à la société Flunch, a été condamnée par un jugement

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 Le Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries

cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la compagnie FLYING TIGERS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Roissy (Val-d'Oise), aéroport Charles-de-Gaulle

Jean-Pierre, demeurant à Arrou (Eure-et-Loir), place du Général de Gaulle, Courtalain ; en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1987 par le tribunal d'instance de Marmande, greffe permanent de

DC 8, chef de secteur", avec mention d'une prime de transport, confirmant l'absence de dispense d'activité et sa présence au bureau du secteur DC 8 dans les installations d'Air Afrique à Charles De Gaulle-Roissy

1147 du Code civil ; qu'en effet, elle n'a pas satisfait à son obligation de moyens alors qu'elle était tenue de garantir la société Rallye et l'agence Le Ho, syndic représentant les commerçants de la galerie

[H] des locaux commerciaux à usage de débit de boissons, restaurant et dancing. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boiron Caraïbes (l'importateur

octobre 2004), que la société Brasserie Fischer, titulaire de la marque semi-figurative "Desperados", déposée dans une calligraphie particulière et enregistrée sous le n° 96-638 703 afin de désigner des boissons

groupement d'intérêt économique Paris mutuel urbain (le PMU) le 3 septembre 1982 pour accomplir quinze vacations mensuelles de 7 h 30 au cours desquelles elle enregistrait les paris dans un débit de boissons