Gabriel A... avait ou non bénéficié du classement auquel il pouvait prétendre au regard des grilles indiciaires internes à la S.A.

supérieurs bénéficient à cette catégorie de salariés de façon générale et impersonnelle ; que l'appartenance au groupe des cadres supérieurs est définie objectivement par référence à la position hors grille

les parties dans le détail de leur argumentation, que c'est bien la somme qu'il revendiquait qui avait été versée au salarié, décomposée à raison de 2 100 euros de salaire de base correspondant à la grille

Sur la reprise de l'ancienneté : Par avenant en date du 25 mars 2002 prenant effet au 1er juillet 2003, les partenaires sociaux ont décidé de réformer la grille de classification et les rémunérations des

du transfert du contrat de travail du salarié, prendre en compte son ancienneté PNC au sein de la société UTA dans l'évaluation de l'ancienneté administrative de l'intéressé et lui octroyer dans la grille

[B] [O], dirigeant de la société [Personne physico-morale 1] adressait une nouvelle grille tarifaire à la société Seifel, et lui demandait de s'engager à lui offrir trois transports par semaine et

La société Initiatives admet que cette prime concernait l'ensemble du personnel de l'entreprise (page 6 de ses dernières conclusions) et fait valoir qu'elle était attribuée en fonction d'une grille de

Pour condamner l'employeur, à raison d'une atteinte à l'égalité de traitement, à payer aux salariés de la catégorie F de la grille de salaire et d'avancement de l'association une certaine somme à titre

et son échelon n'avaient plus évolué à compter de juillet 2011, contrairement à ce qui prévalait sous la convention collective précédente (ameublement), mais que son reclassement même au sein de la grille

relève de la convention collective nationale de la plasturgie ; que le 16 décembre 2004, la branche professionnelle de la plasturgie a conclu un accord collectif remplaçant intégralement l'ancienne grille

contrat à durée indéterminée, énonce que les émissions pour lesquelles il avait été engagé avaient un caractère essentiellement temporaire, chaque contrat portant qu'il était établi pour la durée des grilles

AVAIT PARTICIPE, AU COURS D'UN MOUVEMENT OUVRIER LE 18 JUILLET 1959, A UN MEETING AYANT EU LIEU SUR LES CHANTIERS DE LA SOCIETE DONT LES GRILLES AVAIENT ETE FERMEES ET LES ACCES INTERDITS, ALORS QUE L'ARTICLE

RETABLISSEMENT DE SALAIRE PREVU PAR LES TEXTES SUSVISES ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE LA COUR D'APPEL SE BORNE A RELEVER QUE LES CACHETS N'ETAIENT PAS DEBATTUS DE GRE A GRE, MAIS SELON UNE GRILLE

, QUI ETAIT ATTRIBUE AUX SALARIES EN CONTREPARTIE DE LEUR TRAVAIL ET ETAIT UN ELEMENT DE LEUR SALAIRE, AVAIT LE MEME OBJET QUE LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT DU 10 AOUT 1978, INSTITUANT UNE NOUVELLE GRILLE

le syndicat CFDT du personnel des caisses d'épargne de sa demande en paiement de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué a énoncé que les femmes de ménage ne figuraient dans aucune des catégories de la grille

D'APPEL CONSTATE QUE C'EST POUR METTRE L'ASCENSEUR EN CONFORMITE AVEC LES REGLEMENTS DE SECURITE EN VIGUEUR QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES A DECIDE QU'AU LIEU D'ETRE ELEVEES A 1,80 M, LES GRILLES

conseil de prud'hommes de Lorient, le 30 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que la demande du salarié était fondée sur les effets de la refonte de la grille

entrée dans les lieux, qu'il n'avait fait l'objet d'aucune réfection ultérieure à l'initiative du bailleur et que seuls les réparations de la sonnette, de la serrure de la boîte à lettres et de la grille

Daniel X..., demeurant La Grille Royale, Le Mesnil le Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant au tribunal

Jean-François X..., demeurant La Grille Royale, Le Mesnil le Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant