LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Joseph Y..., 2°) Madame Marie-Josée Y..., 3°) Monsieur Jean-Claude Y..., 4°)

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite fondée sur une contravention aux mesures générales de protection et de salubrité, notamment en ce qui concerne les presses

Pierre J..., demeurant ..., 11°/ Mme Marie France M..., demeurant ..., 12°/ M. Jean Luc N..., demeurant ..., 13°/ M.

son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la communauté existant entre lui et son épouse, 3°/ de Madame Z..., demeurant ensemble à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 4°/ de Monsieur Jean-Marie

Jean-Yves X... et Mme Marie Charlotte Y... et d'AVOIR ordonné qu'à la requête du Crédit Foncier de France, il soit procédé à la barre du tribunal de grande instance de Lorient à la vente sur licitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 5

Jean-Claude X..., demeurant ...

Jean-Sébastien X..., l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration et du conseil de surveillance de la Caisse de Crédit Mutuel du 19 septembre 2006 donné à M. Max Z... directeur et à M.

Jean-Marie F... que vous avez rencontré à New-York d'établir une "Fairness opinion" c'est-à-dire un document incontestable établissant que vos conditions d'investissement sont au regard des critères de

de Monsieur Jean-Luc X..., a été finalisée par ce dernier ; que Monsieur Jean-Luc X... a vendu la parcelle le 23 mai 2008 pour 150.000 ¿ ; que Monsieur Jean-Luc X... conteste les dispositions du jugement

Jean Y..., contre les arrêts n° 1 et n° 2 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'ont chacun condamné à 500 euros d'amende

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 99-16.936 formé par Mme Martine C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Paul, 2° Y... Robert, 3° Z...

Jean-Yves Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Motostandard en liquidation de biens, dont le siège est sis ..., demeurant ... à Chalon-Sur-Marne (Rhône), 2°) M.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Hocine X..., demeurant au Foyer de l'Angevinière, ... au Mans

reçu le 30 novembre 2017 et présenté par la République d'Azerbaïdjan, à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 mai

Jean-Christophe X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Edicis, 3°/ de la société Edicis, dont le siège est zone industrielle La Petite Montagne, ..., prise