Guy Y..., Jean-Pierre X...commençant en effet à remettre en cause la nouvelle équipe en place et notamment la manière de diriger de Jean-Michel Z...et dénigrant de manière répétée et insistante l'entreprise

Robert X... légataire universel est arrivé entre les mains de Me A... qui n'est pas le notaire de famille de Mme Jeanne Z... au contraire de Me C..., notaire associé de la D...

Jean-Philippe, - la société ANS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe GAY, des

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de Nantes l'ayant condamné à 1

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC R..., - S... Alain, - T... Louis, - U...

Roger conseiller rapporteur, M.

(JEAN); 2° Y... (MARIUS); 3° Z...

valoir qu'il est dans l'impossibilité matérielle d'exécuter l'arrêt et que le maintien de la mesure de retrait du rôle le priverait définitivement de l'examen de son pourvoi ; Attendu que Michel, Jean-Paul

Met hors de cause M. et Mme Jean-Baptiste Y..., Mlle Maryline Y..., MM. Roger et Olivier X..., Mme X..., épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne A..., épouse Clot Faybesse, domiciliée à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône

Roger à Le Plessis Trevise (Val-de-Marne), 4°) M. Guy Z..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 5°) M.

Jean X..., 2°/ Mme Z..., épouse X...

Jean Y..., né le 07 août 1919 à Gevelsberg (RFA), demeurant ...

Jean Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de l'EURL Recule, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

faite par le demandeur lui-même ou par un avoué, elle ne peut l'être que par un fondé de pouvoir spécial ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Catherine B... a donné pouvoir à Me Jean-Charles

Jean-Claude, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressemnet judiciaire de M. Daniel Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger Z..., 2°/ Madame Louise B...

°/ Monsieur Lucilien B..., demeurant à Sainte-Marie (Martinique), La Salle Saint-Martin n° 10, 2°/ Monsieur Félix C..., demeurant à Fort-de-France (Martinique) Coridon, voie n° 8, 3°/ Monsieur Roger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel, Jean, Maurice X..., demeurant Ferme de Saint-Antoine

Bouyssic, avocat général, Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Roger, avocat de M.