Philippe, Patrick et Jean-Michel X... une pension alimentaire à compter du 8 mars 1981, date de l'entrée de leur grand-père, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 10 mars 1978, M.

en retrait des accusations initiales ; que les médecins ayant examiné A... n'avaient nullement été alertés par leur constatations, mais par le langage à connotation sexuelle utilisé par un enfant si jeune

PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Jean

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCP Avella et Cazeau ; Attendu que par acte authentique dressé le 17 mars

Eric K..., demeurant 24340 Champeaux et La Chapelle Pommier, 7°/ de Mme Marie-Elisabeth O..., demeurant ..., 8°/ de Mme Chantal de P..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie-Louise E..., demeurant

Jean-Victor Y... à M. X..., un arrêt infirmatif d'un jugement qui avait partiellement fait droit à la demande de M.

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 4, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Jean X... circulant sur une bicyclette appartenant à M

René, Jean-Marie S..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 25 ) de M.

Jean-Pierre D..., M. Stephane D..., M. F... D..., M.

l'Etablissement français du sang de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société CNR 47 OCMGFA ; Sur le moyen unique : Vu les articles 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars

Jean-Marie XO..., 68°/ de Mme Christiane XO..., demeurant ensemble 14, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 69°/ de M.

de procédure pénale, violation des règles de compétence, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la signification du jugement du tribunal correctionnel d'Arras du 5 mars

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Jeanne, veuve Z...; que M.

Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

Attendu que dans les cas où l'existence de lobligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mai

1995 a condamné les époux Jean X... et M.

Jean-Pierre X..., 3°/ à M.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille onze.