Ludovic Noaille, demeurant 3, rue Ernest Lavisse, 87000 Limoges, 89 / Mlle Marie-Noëlle Parot, demeurant 18, rue Condorcet, 87100 Limoges, 90 / Mme Liliane Pecout, demeurant 7, allée Edouard Manet

Hugues Maillet, demeurant 17, rue Jouffroy d'Albans, 75017 Paris, 52 / de M. Jacques Marczak, demeurant 55, rue Daguerre, 68200 Mulhouse, 53 / de M.

de bail, a violé le texte susvisé ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1709 du code civil ; Attendu que pour écarter la demande de la société Coulommiers en indemnisation du préjudice subi du fait

480-5 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable des faits

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [R], de Me Ridoux, avocat de la société Polyclinique [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

que le conducteur a en outre actionné la manette de ce frein pour bloquer l'engin, ce qui n'a pas pour autant empêché le compacteur de reculer, prenant une vitesse excessive qui a entraîné son

Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n¿est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait

2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Caroline Y..., domiciliée [...]                            , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

juges ; qu'à l'examen des pièces de la procédure, notamment, des auditions de [M] [H] qui a donné une version constante des faits pour lesquels la plainte a été déposée, la matérialité des faits

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Faits et procédure 2.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la SCP XXX et M.

pour la République Dominicaine, cette opération ayant fait apparaître la disparition de 31 703 billets fautés, donc de ceux ci-dessus visés mais également de 1000 billets finis et numérotés, que selon

Faits et procédure 3.

SEPTIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR refusé de faire inscrire à l'actif de la succession de Daniel X... le prix de vente des lots de la catégorie D, pour un montant

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2019), suivant acte authentique en date du 22 juillet 2004, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 juin 2019), par acte du 25 août 2009, Mme B... a donné à bail rural à M.

Malek BBBBB..., domicilié [...]                           , 142°/ à M. Philippe CCCCC..., domicilié [...]                                       , 143°/ à M.

X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille quinze.