Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances ABEILLE-PAIX, prise en la personne de ses agents, Messieurs

2022 ; Par requête adressée au tribunal de commerce de Lyon le 25 novembre 2022, et transmise le 20 octobre 2022 par le greffe de cette juridiction au premier président de la Cour de cassation, Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR seulement fixé la créance chirographaire de Messieurs Dominique Y..., Frédéric Y..., Patrice B..., Jérôme Z... et Anthony A...

Monsieur Z... n'a pas laissé le casino sans surveillance car il y avait ce soir-là plusieurs agents pour assurer la sécurité des lieux ; que l'employeur verse d'abord au débat les attestations de Messieurs

aux Conseils, pour la société Castmetal Colombier, demanderesse aux pourvois n° D 16-12.832 à H 16-12.835 Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR dit que les licenciements de Messieurs

élections des délégués du personnel constituant la délégation unique du personnel des juillet et 6 août 2013 au sein de la société HOTEL BEAU RIVAGE sur la demande de mesdames I... et J... ainsi que messieurs

autre précision ainsi que des propos désobligeants adressés « aux vendeurs » ; que cette attestation n'est pas suffisamment précise pour être retenue ; qu'en revanche il résulte des attestations de Messieurs

Pierre X... avaient qualité et intérêt à agir ; qu'ils sont recevables en leur demande ; ET AUX MOTIFS QUE sur le projet de partage établi par le notaire, Me Y...ès qualité et Messieurs George et Pierre

quant à l'exécution de sa prestation de travail, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements » ; Que « sept des huit attestations produites par monsieur X..., à savoir celles de messieurs

paiement d'une somme de 6. 199 € à titre de rappel de commissions de décembre 2005 à juin 2006 ; AUX MOTIFS QUE : la société APF a retiré du chiffre d'affaire de l'agence les dossiers traités par Messieurs

faute de la SAFER dans l'exécution de ses obligations n'est ainsi démontrée ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTÉS DES PREMIERS JUGES, QUE l'acte sous seing privé du 1er février 2001 par lequel Messieurs

constituer un dol ; qu'une telle opération procède d'une organisation délibérée de tromper les associés et la SCI qui ont cru bénéficier des prêts représentant 65 % de l'augmentation de capital ; que Messieurs

prud'hommes du 23 juin 2006, rejeté la demande des salariés tendant à obtenir le paiement de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE en ce qui concerne Messieurs

et d'avoir condamné, d'une part, Monsieur C... en sa qualité d'associé de la SCI Trans'Actions à payer à Madame A... la somme de 33.613,56 euros ainsi que celle de 4.458,63 euros et, d'autre part, Messieurs

le refus de lui accorder des heures de délégation et une suspicion ouverte sur ses motivations syndicales et le fait que plusieurs salariés syndiqués ont dû quitter l'entreprise notamment E... et messieurs

société MPH développement à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur le préjudice de la société MPH d'après la valorisation de la société 3A, la société MPH constituée en mars 2000 par Messieurs

Ainsi que cela résulte d'une réunion du comité d'entreprise du 25 juin 2003, la société a envisagé de réduire le temps de travail des contrôleurs, essentiellement de messieurs Y... et X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Messieurs Yves A..., André B... et Jean-Marc Y... à faire démolir leurs garages (et enlever les remblais), se trouvant

M. préalablement à la rédaction de l'article bien qu'il le mette personnellement en cause; qu'il avait présenté inexactement la promotion d'H.

son sexe ; Eliane Y..., ayant exigé qu'il cesse immédiatement ses agissements, le prévenu se montrait interloqué, avant de recommencer à lui masser les tempes ; la plaignante exigeait ensuite qu'il mette