Martin, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

[V], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller

observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [Localité 2] Coiff', de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Clb, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Resdida, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

[N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8

[X], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présentes Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Arni, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

[N], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller

Chauve, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société 19 Tour Maubourg, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société La Maison de l'Opéra, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Virages automobiles, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [H], de la SCP Richard, avocat de la MACSF prévoyance, et l'avis de Mme Nicolétis

[N], et l'avis de Mme Nicolétis, avocate générale, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Nicolas P..., domicilié [...] , 24°/ à Mme Catherine QQ... , domiciliée [...] , 25°/ à Mme Annick Q..., domiciliée [...] , 26°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

vue de leur vente sous l'appellation "Côtes du Roussillon villages-Château de Cuxous" ; que la convention prévoyait qu'une partie de cette production serait commercialisée par les établissements Nicolas

jugement du 17 juin 2003, le même magistrat a maintenu le placement de Daniel à l'Aide sociale à l'enfance et a renouvelé pour une durée d'un an la mesure éducative en milieu ouvert au profit de son frère Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport