été organisé que suite à l'appel à candidature de l'association ; que conformément à l'article 42 de la loi du 12 mai 2009 modifiant l'article 12 de la loi du 20 août 2008, jusqu'aux résultats des premières

10557 F Pourvoi n° G 16-14.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 91-04.080 formé par Mme Jacqueline B..., demeurant Le Monteil à Craponne-sur-Arzon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Pierrette, Marie X..., née Z..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes

déclarations concordantes de tous les antagonistes des trois incendies, que les déclarations concordantes également de ses propres employés, ainsi que par l'acceptation même des décisions les condamnant de Patrick

pour acquis l'aveu du prévenu, sans rechercher si ces déclarations n'étaient pas remises en cause par celles, postérieures, recueillies par le magistrat instructeur au cours de l'interrogatoire de première

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 26 juin 1977, Patrick Y... a provoqué un grave accident de la circulation au volant d'un véhicule qu'il utilisait sans l'autorisation de son propriétaire

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que le juge tranche

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe de la présente décision

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Patrick X... est décédé le 20 mars 2004, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierrick

Jacques P..., Patrick O..., Gérard F..., Le Y... Raymond, Jean-Louis I..., Doare, Patrick C..., Eric R..., Jean-Claude X..., Roger H..., Didier M..., et Jean-Jacques K..., MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Marie-Claude X... a mis fin à ses jours le 21 mai 1988 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Noëlle Y..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il était dirigé contre M.

Patricia Y... sur le fondement de l'article 555 du code civil.

de créance aboutissait au paiement total de la créance de Mme Patricia X...- Z... sans la contrepartie pour M.

Patrick X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 143-27 du code de la sécurité sociale ; Attendu