grief au jugement attaqué d'avoir annulé les désignations faites par le Syndicat SMIDEF de Monsieur Didier X... en tant que représentant syndical au comité de l'établissement Opérateur et de Monsieur Steeve

embauche récente dans l'entreprise ; que Yan E... soutient que l'incitation à la grève n'émanait pas de Gilles X... et que le préavis a été élaboré en concertation dans les locaux de la société ; que Steeve

Steeve AA..., domicilié..., héritier de Marguerite Taurere S... épouse de Timi AA..., décédée, 35°/ Mme Mylène AA..., domiciliée..., héritière de Marguerite Taurere S... épouse de Timi AA..., décédée

qu'à l'actif de la succession figure un bien situé, selon attestation du maire de la ville de LEGE CAP FERRET en date du 21 août 2006, à l'angle de l'allée des Cupressus (n° 8) et de l'impasse des Sternes

[X] confirme qu'il ramassait quelques stères pour son chauffage en échange de bon procédé dès lors qu'il aidait M.

Dans son arrêt du 16 mars 2006, (CJCE, arrêt du 16 mars 2006, Robinson-Steele e.a., C-131/04, et Clarke e.a, C-257/04, affaires jointes), la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit

traumatique (plus la perte du casque), une perte immédiate de connaissance et un saignement bucco-nasal" (D1) ; qu'il était admis au centre hospitalier de Bastia puis à l'hôpital instruction des armées (HIA) Ste

adressé au maître de l'ouvrage un « Avenant n°3 au contrat de construction du 20 octobre 2008 » portant sur un montant de 203.280 € hors-taxes concernant des « travaux supplémentaires nappe d'eau sur la STEP

Dès lors toutefois qu'un Etat décide de créer un régime de prestations ou de pensions, il doit le faire d'une manière compatible avec l'article 14 de la Convention (CEDH, arrêt du 12 avril 2006, Stec et

[G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de l'association UFCV, 3°/ au Centre d'action éducative et d'insertion (CAEI), nouvellement dénommé STEI

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mai 2014), que Mme X... a été engagée par l'association évangélique de bienfaisance de l'Eyrieux en octobre 1973, comme sténo-dactylographe

France (Les Charbonnages de France) et à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Sitral Industrie, Deutsche Stein

[B] et de ses deux sociétés PACIFIC SAFETY et STCN ; qu'elle ne fait pas davantage la preuve d'une exclusivité sur les produits de ses autres fournisseurs, alors même que sa demande d'interdiction à l'encontre

, Crac Climatisation, Pplr, Distec Ingénierie, Smef Azur, Sphère Drh par lettres circonstanciées des 27 janvier 2011 et produit les réponses obtenues négatives des sociétés Sphère Drh, Hays Sud Est, Steg

litige invoque les motifs suivants : « attitude déplacée envers la clientèle et harcèlement moral auprès des membres de votre équipe » ; que l'employeur développe comme suit : « Notre client BURTON STEEL

Au vu des éléments indiqués, il est indiscutable que le passif est supérieur à l'actif réalisable quel que soit le montant pouvant être tiré de la réalisation de la machine (découpeuse plasma HPM steel

collective nationale des entreprises de commerce de location et de réparation de matériel travaux public bâtiment et manutention, correspond pour le personnel administratif aux fonctions de standardiste, sténo-dactylo

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de maître d'hôtel à compter du 25 janvier 1993 par la société Sealink Stena

Jean-Steeve AP..., 92°/ de Mme Isabelle BW..., 93°/ de M. Michel BD..., 94°/ de M. Ljazite BG..., 95°/ de M. Charles BE..., 96°/ de M. X... Moussa, 97°/ de M.

engendre un intérêt patrimonial relevant du champ d'application de l'article 1 du Protocole additionnel n° 1 et elle doit être compatible avec l'article 14 de la Convention (CEDH, arrêt du 12 avril 2006, Stec