Y... l'absence de révision de la voile et son état » ; qu'en outre, l'expert retient également : « le test DVH (en annexe numéro trois) montre qu'au regard de sa taille et de sa plage de charge emportée

domiciliée [...], 3°/ Mme Claudia A..., domiciliée [...], 4°/ Mme Sonia B..., domiciliée [...], 5°/ Mme Evelyne C..., domiciliée [...], 6°/ Mme Liliane D..., domiciliée [...], 7°/ Mme Véronique

Philippe Y..., 2°/ Mme Véronique Z..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Amandine A..., domiciliée [...] , en qualité de mandataire ad hoc de M.

X... justifié par une faute grave, la cour d'appel a notamment relevé que « le défaut de visite d'un client depuis plusieurs années est (¿) avéré », qu'« il constitue une faute au regard de sa durée et

En effet nous venons d'avoir la preuve lors de la réunion du 2 mars 2006 du détournement d'une somme d'un montant de 31. 032, 00 ¿ nous appartenant et qui n'a pas été déposé en banque par votre société

du principe à travail égal, salaire égal, l'employeur est tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération ; que le juge doit fonder son appréciation au regard

où il avait entendu un bruit de verrou venant d'un portail situé au n°4 ; qu'il avait prévenu par téléphone M. E... qui l'avait rejoint avec deux autres collègues, M. H... et M.

un mémoire complémentaire qui est recevable : Vu l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'exigence d'un procès équitable, au regard

Dans l'hypothèse on le montant ainsi obtenu dépasserait le salaire du salarié, nous lui versons la différence sous forme d'une prime intitulée « primes de tâche ».

celle de procéder à l'emballage de la production à un moindre coût, sans constater ni caractériser le caractère sérieux de ces pertes de chance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

est graissé et l'entretien assuré par les deux parties, Qu'il est établi au regard des pièces versées aux débats que le passage nouveau présente autant de commodités que l'ancien passage, Considérant

de cause de la société CERES ; Attendu que, victime d'un accident le 18 août 2004 alors qu'il se trouvait sur le site "Grande Tyrolienne" du parcours acrobatique créé et réalisé, sur la Commune de Vero

Nous vous avons fait parvenir un courrier recommandé en vous demandant de bien vouloir regagner votre poste en date du 17 décembre 2012, faute de quoi nous nous verrions dans l'obligation de vous licencier

siège social n'avait plus été modifié depuis 2007, ce dont un simple examen des actes déposés au greffe permettait de s'apercevoir, dès lors que « si la société avait transféré son siège social, nous verrions

l'évacuation des condensats sur certains climatiseurs, - début de corrosion sur les couronnes de direction et sur les [N], sur les marchepieds des cabines, sur les tiges filetées et écrous des vérins

euros à titre d'indemnité pour inexécution du préavis ; AUX MOTIFS QUE la cour était composée lors des débats et du délibéré par Mme Régine Capra, Président, Mme Liliane Le Merlus, Conseiller, Mme Véronique

Philippe C..., 7°/ à Mme Véronique D..., épouse C..., domiciliés [...]                                                      , 8°/ à M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt du 12 novembre 2009 attaqué d'AVOIR validé le congé délivré le 30 janvier 2008 pour le 31 juillet 2008 à Madame Véronique X..., de

l'entreprise et son assureur, a manifestement manqué à son obligation d'information ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs ne suffisant pas à caractériser des manoeuvres fautives délibérées destinées à retarder

L'accord précisait que pendant la période transitoire allant de la date d'extension jusqu'au 31 décembre 2007, les salariés se verront appliquer les majorations annuelles les plus favorables entre l'ancien