Habri, demeurant à Le Pontet (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société civile agricole Château de la Gardine

devant le tribunal d'instance ; Attendu que la société fait grief au jugement de la débouter de sa demande visant à mettre en place un conseil social et économique unique en son sein, d'adopter la décision

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; que si la société Natixis factor relève que la société

La société Produnet fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que, si en l'absence de clause contractuelle de non-concurrence, le salarié peut exercer une activité concurrente de celle de son

grief à l'arrêt d'avoir admis la responsabilité de la SCP notariale alors que, en retenant que la remise des fonds, malgré l'absence d'inscription de son hypothèque, avait porté préjudice à la société

Faits et procédure 1.

à court terme de la société Aude Yachting et M.

le fait, pour un salarié, de détenir des parts dans une société mentionnant son nom dans sa dénomination, même si son objet social est identique à celui de l'employeur, ne constitue pas un manquement

Faits et procédure 1.

de la télécopie reçue de la société IGN-FI par la société Itico ; qu'en s'abstenant de ce faire, la cour d'appel a violé l'article 1334 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la société IGN-FI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 97-60.521 et n° P 97-60.522 formés par : 1 / la société Thomson CSF-RCM, société

, d'une part, que la cour d'appel s'est abstenue de répondre au moyen développé dans ses conclusions tiré de ce que l'employeur, la société en nom collectif Clinique de la Cerisaie n'était pas partie au

H..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Golf de Bois-Guillaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la Mutuelle sociale agricole Haute-Normandie, dont le siège

de fraude ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, sans constater, ni que la société ABA était liée par la convention d'arbitrage insérée dans l'accord du 2 février 2000, conclu entre la société BEG

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société Armement [T] relatives à l'absence de l'écran du sondeur Enoncé du moyen

du chauffeur du camion (page 7 9), ainsi qu'une carence de l'encadrement supérieur " peu soucieux des modifications en cours " (page 8 8) et dès lors qu'aucune faute caractérisée d'une particulière gravité

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

et sociale entre la société Etablissements Jean C...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2016), que la société Slocom Trading Limited a assigné la société Maritime villa holding et la société Tatik INC devant un tribunal de grande instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schlumberger Industrie, Direction transactions électroniques, société