[B] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

pénale.

X...le, épouse X..., - X..., - X..., épouse X..., - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 26 février 1997, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle , en date du 24 février 1998, qui, pour détention de denrées corrompues ou toxiques et nuisibles à la santé de l'homme, l'a

a violé l'article 2 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 3) " et alors, enfin que, pendant les délais d'appel et durant l'instance d'appel il est sursis à l'exécution

encourue, doit être exhaustive et non limitée à une journée par semaine, une telle limitation sur un chantier qui se déroule chaque jour de la semaine étant de nature à restreindre les pouvoirs de direction

moyens proposés ne concerne ce demandeur ; II -Sur le pourvoi en ce qu'il intéresse Madeleine X... ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 408 du Code pénal

de l'article 485 du Code de procédure pénale, ne justifient pas que la composition de la cour d'appel ait été régulière " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, reprises au moyen, mettent

ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité au motif qu'elle n'aurait pas été invoquée in limine litis, sans commettre un excès de pouvoir et violer les dispositions susvisées; "et aux

ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité aux motifs qu'elle n'aurait pas été invoquée in limine litis, sans commettre un excès de pouvoir et violer les dispositions susvisées; "et aux

ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité aux motifs qu'elle n'aurait pas été invoquée in limine litis, sans commettre un excès de pouvoir et violer les dispositions susvisées; "et aux

ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité aux motifs qu'elle n'aurait pas été invoquée in limine litis, sans commettre un excès de pouvoir et violer les dispositions susvisées; "et aux

ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité aux motifs qu'elle n'aurait pas été invoquée in limine litis, sans commettre un excès de pouvoir et violer les dispositions susvisées; "et aux

ne pouvait refuser d'examiner cette exception de nullité aux motifs qu'elle n'aurait pas été invoquée in limine litis, sans commettre un excès de pouvoir et violer les dispositions susvisées; "et aux

, pour la SNC X... frères, que de la déclaration d'appel elle-même qui ne faisait pas mention d'une quelconque constitution de François X... personnellement mais constatait l'appel interjeté par l'organe

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour recels d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1998, qui, pour infraction au Code du travail et contravention de blessures involontaires, l'a

contrôle judiciaire des biens de son fils Fabrice, parties civiles, HONORE C..., 2°/ LE GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE "GROUPE AZUR" (GAMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 janvier 2000, qui, pour infractions à la législation relative à la pharmacie vétérinaire et infraction aux règles de

des articles 130-1, 131-35, 132-1, 132-19, 132-20, 132-24, 132-25 à 132-28, 314-1 et 441-1 du code pénal, de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, et des dispositions