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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02191
17 novembre 2010
secteur " sutures " mais sans placer cette restructuration dans le cadre d'une politique destinée à faire face à des difficultés économiques ou pour préserver sa compétitivité dans un environnement concurrentiel
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00315
29 mars 2011
ELYPSIA et de Monsieur Robert X... qui sont contraires à la loyauté devant présider à l'activité commerciale d'entreprises en situation concurrentielle ; qu'il n'est pas démontré que le migration de 8
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00790
6 septembre 2011
et dont le dernier avatar, soumis à la présente cour, ressortait d'une évidente mauvaise foi ; que cette attitude, manifestement abusive, avait entravé l'exercice normal de l'activité librement concurrentielle
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01154
20 novembre 2012
l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 24 juin 2008 avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; ALORS QU'en se bornant à relever que la Société AIS exerce seule, depuis 1997, l'activité concurrentielle
6079d3b39ba5988459c5988d
12 juillet 2005
création par les MLP d'un logiciel dédié qui serait utilisé par les dépositaires parallèlement au logiciel Presse 2000 n'apparaît pas réaliste compte tenu, d'une part, des particularités du contexte concurrentiel
6079d3f49ba5988459c59ed1
7 janvier 2004
redevance, l'accès à la signalisation aux hôteliers de la périphérie alors qu'il laccorde aux hôteliers de la plate-forme, et que ce refus s'explique par la volonté d'ADP de laisser subsister l'avantage concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10964
24 novembre 2021
rentabilité largement supérieurs à ceux observés dans d'autres secteurs" (page 31) ; que néanmoins, il conclut, après une analyse exhaustive du marché de la publicité, et notamment de la dynamique concurrentielle
613722c3cd580146774012ae
10 décembre 1996
l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors que ne caractérise pas, ni ne permet de présumer une pratique anticoncurrentielle, mais révèle au contraire une pratique purement concurrentielle
61372353cd5801467740858e
6 avril 1999
un cahier des charges précis et contraignant, d'où il est résulté un savoir-faire dont elle était seule détentrice ; que l'arrêt relève que le réseau de distribution s'inscrivait dans un secteur concurrentiel
61372409cd5801467741172b
14 janvier 2003
d'autre part, qu'après voir exactement rappelé le droit de priorité attaché à un dépôt de marque, c'est par une appréciation motivée que la cour d'appel a estimé, face à des références historiques concurrentielles
cr
6079a8e89ba5988459c4f2bf
14 juin 2006
, avec les auteurs potentiels des infractions qu'ils étaient susceptibles de dénoncer rendaient difficile cette prise de décision ; que, d'autre part, l'intérêt des banquiers dans un marché très concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00910
13 octobre 2009
plus ; qu'elle invoque également l'absence de dommage à l'économie et l'existence de circonstances atténuantes, tenant aux particularités du METP, difficile techniquement et critiquable au plan concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00806
12 juillet 2011
l'annulation de la décision du Conseil de la concurrence concernant l'une des infractions retenues contre la société Vicat rend son comportement sur le marché nécessairement moins grave d'un point de vue concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00423
16 avril 2013
déterminant sur le marché émergent des agences de voyages en ligne ; qu'il en déduit qu'un tel accord, consistant à prendre appui sur un monopole légal pour développer une activité sur un marché concurrentiel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300789
5 novembre 2020
de l'Homme ; C'est encore pertinemment que les premiers juges ont rappelé que le contentieux en matière d'urbanisme commercial est marqué notamment par la nécessité de l'existence d'un intérêt concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00666
11 mai 2017
assurant la direction commerciale » ; que le Tribunal en conclut que Monsieur A... collabore effectivement avec POLYQUARK, au moins depuis le mois de juillet 2012 ; que s'agissant du positionnement concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10148
24 juin 2020
sur le montant en cause de l'aide compatible, s'il avait dû emprunter ce montant sur le marché dans l'attente de la décision de la commission et, d'autre part, dans l'amélioration de sa position concurrentielle
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11085
2 décembre 2020
Que la société défenderesse considérant les difficultés des marchés et le contexte concurrentiel « d'ordre public » n'estime pas devoir - dans le cadre de ce contentieux - décliner ce motif au travers
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222
26 février 2020
Dans ce contexte hautement concurrentiel, où chaque entité cherche à gagner des parts supplémentaires, seule l'avance technologique ou les prix proposés aux clients peut faire la différence.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00496
9 juin 2021
partant, sa capacité à répondre à la concurrence d'opérateurs ne supportant pas les mêmes contraintes, il n'en reste pas moins que, dès l'instant où elle est active sur un marché concurrentiel
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