Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [H], et les conclusions de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me SPINOSI, avocat

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat d'[Z] [L], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où

le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (la caisse) ; Attendu que pour rejeter le recours de M.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

A... a été informé de son droit de demander un débat différé lui permettant de préparer sa défense, qu'il y a renoncé ; que le juge d'instruction avait contacté l'avocat choisi qui ne s'est pas déplacé

dite Y..., tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1991, qui l'a condamnée à 1 année d'interdiction d'exercice de la profession d'avocat

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Q] et de la société [Adresse 2], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [A], épouse [S], et l'avis de M.

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Devauchelle et Fils et de M.

Z... contestée par la défense : Attendu que sont parties intéressées à l'action en contestation des résultats des élections, les candidats aux élections ; que le pourvoi, en ce qu'il est formé par M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société SRMBTP, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M.

Maron , conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Y... et C... , et après en avoir délibéré conformément à la

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hèlene FARGE, avocat

X... dénué de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui verser diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en énonçant au soutien de sa décision que la convocation du salarié à la visite

procédure, l'arrêt infirmatif retient que le défaut de mise en cause de l'autorité de tutelle devant le bureau de conciliation constitue une irrégularité de fond qui ne peut être couverte par la convocation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour Mme X...

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y... et de la société B... X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.