D... et fils (la société D...) ; qu'elle a procédé à plusieurs paiements mais a refusé de régler le solde du marché ; que la société D... l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., défenderesses à la cassation ; La société THEG a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La société OTH, demanderesse au pourvoi principal

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les explications de l'expert caractérisaient le défaut de contrôle imputable à l'équipe de maîtrise d'oeuvre dès lors que le désordre ne résultait pas

constitue un titre de créance rendant exigibles les sommes qui s'y trouvent mentionnées ; qu'en allouant à la société Dutheil, entreprise principale, une provision de 1.000.000 ¿ au titre du solde du

Préservatrice de ce qu'elles se sont désistées des pourvois incidents qu'elles avaient formés contre les copropriétaires de la Résidence La Ferme du Buisson ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Y... une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de leur maison ; que M.

commissaire à l'exécution du plan de cession, alors, selon le moyen, qu'en soulevant d'office, et sans rouvrir les débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur les conditions de sa mise en oeuvre

B... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1993), que les époux Y... ayant acquis de la société civile immobilière Mamouni (la SCI)

, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La société Prodema a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Expertises immobilières associés, Nouvelle société de réalisation

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 janvier 1992), qu'au cours des années 1974-1975, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont fait construire une maison d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre

vitrollaise d'économie mixte (Savem) ayant entrepris, en 1972, l'édification d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M.

pu être réceptionnés, la cour d'appel, qui a effectué les recherches prétendues omises, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen qu'il ne peut être apporté des restrictions à la liberté d'entreprendre, protégée par l'article 4 de la Déclaration des droits

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ne peut être apporté des restrictions à la liberté d'entreprendre, protégée par l'article 4 de la Déclaration des droits

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ne peut être apporté des restrictions à la liberté d'entreprendre, protégée par l'article 4 de la Déclaration des droits

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ne peut être apporté des restrictions à la liberté d'entreprendre, protégée par l'article 4 de la Déclaration des droits

général, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la société GLS, était

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme P....