X..., directement sur son lieu de travail sans qu'il ait pu se concentrer ni réfléchir à la portée de sa première déclaration ; - les termes de sa déposition initiale devant les enquêteurs avaient été

[Q] et de son conseil alors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[X] a simplement indiqué par télécopie du 12 juin 2012 au liquidateur que la société Effixel n'avait pas de cabinet comptable et n'avait pas de salarié et s'est soucié de la suite à donner

intervention, son obligation étant limitée à l'exécution de son propre ouvrage et de lui seul ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la conception ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

À l'audience du 17 mars 2016, les parties sont régulièrement convoquées ; la caisse indique par la voie de son conseil, par télécopie du 17 mars 2016, ne pas pouvoir être présente mais sollicite la restitution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2008), que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a décidé de prendre en charge au titre du tableau N30B l'affection déclarée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 14-14.005 formé

SOC.

[S] [L], domicilié [Adresse 3], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [4], ont formé le pourvoi n° A 22-23.364 contre l'arrêt n° RG : 20/03860 rendu le 30 septembre 2022 par

Marseille Cedex 20, 14/ de la société anonyme Finaref, ayant son siège Service contentieux, 6, rue Emile Moreau, 59100 Roubaix, 15/ de la société anonyme France Telecom, agence de Bar-le-Duc, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

octobre 2005 en qualité d'employée par la société civile agricole Château des Ardailloux, a été licenciée le 27 avril 2007 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., domiciliée La Rochette C, à Bourg Saint-Andéol (Ardèche