Il y a possibilité de monter un deuxième dossier de financement par BNP LEASE.

[MD] [P], domicilié [Adresse 25], 2°/ M. [HS] [P], domicilié [Adresse 47], 3°/ M. [R] [H], domicilié [Adresse 56], 4°/ M. [F] [H], domicilié [Adresse 10], 5°/ M.

[K] [R], domicilié [Adresse 5], 2°/ M. [P] [O], 3°/ Mme [Y] [L], domiciliés tous deux [Adresse 3], agissant en qualité de curateurs de M.

octobre 2010, fixé la résidence de l'enfant chez la mère en accordant un droit de visite et d'hébergement élargi au père ; qu'un arrêt du 13 juin 2012 a fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile

de financement (Camefi), dont le siège est [...] , 2°/ à M.

12.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[X] [R], 2°/ à Mme [L] [P], épouse [R], domiciliés tous deux gendarmerie, [Adresse 5], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Nexity

F Pourvoi n° X 17-11.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Nicolas Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Jacques A..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Annie B..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Frank H..., domicilié [...] , 5°/ à M.

à domicile, M.

[Z] [F], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à M.

[F] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques

U..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire ad hoc de M. B... M..., défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Fernand X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, venant aux droits

20.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

pas là une " instrumentalisation " de la condition suspensive ainsi que le prétend Monsieur X... ; que le 7 avril 2009, Madame Y..., qui avait pris contact avec la BNP, a reçu un projet de plan de financement

aux personnes se reclassant en externe à plus de 50 km de leur domicile par l'allocation d'aides à la mobilité géographique, dans la limite de : 1.000 euros pour les frais de déplacement, 1.200 euros

Bouches-du-Rhône), En présence de : La société à responsabilité limitée Provence coop habitat, dont le siège est ... à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), agissant par son gérant en exercice, y domicilié

Patrice X..., domicilié [...]                                           , 2°/ M. Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                     , 3°/ M.

Tom ; de la rédaction de toutes les déclarations fiscales à remplir chaque année' (…) ; de l'encaissement des loyers et à les remettre au bailleur, d'assurer le contrôle et la bonne santé financière du