SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

sur le point de savoir si les emprunteurs pouvaient être considérés comme des professionnels avisés et non comme de simples consommateurs au sens du droit communautaire, privant ainsi sa décision de toute

sur le point de savoir si les emprunteurs pouvaient être considérés comme des professionnels avisés et non comme de simples consommateurs au sens du droit communautaire ; privant ainsi sa décision de

X..., pendant l'intervention du SAMU ; que, de la sorte, malgré les conclusions de deux des trois collèges d'experts, l'existence d'une faute de la part du docteur Z... n'est pas établie, non plus que

[B], expert judiciaire, désigné dans un litige opposant les sociétés Tap France, Batigère Ile de France, MMA IARD, Brézillon, Allianz IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Axa assurances. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Mme [S] a relevé appel de cette décision, le ministère public formant appel incident. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

X..., sans préciser le lien de causalité entre ce feu, même non surveillé, et sa communication, deux étages plus haut, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1880 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

X... et Mme Y... n'expliquent nullement les non-conformités qui n'auraient pas été retenues par l'expert, avant de retenir que, faute de démonstration selon laquelle l'expert n'aurait pas tenu compte de

En cas de contestation de l'assuré, celui-ci peut obtenir la désignation d'un expert.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

[D], la décision d'aliéner ne pouvait être prise qu'à l'unanimité des associés. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Sainte-Catherine, sis

, sans qu'apparaisse sa qualité de stagiaire ; " qu'en se représentant seul comme expert du BCA, pour examiner les véhicules accidentés, en signant dans le cadre réservé à l'expert les rapports d'évaluation

équivoques : * de l'accord du 13 octobre 1990 ; * de l'acte transactionnel de ... juillet 1993 ; * de la lettre de (décision !)

avec concession a été exprimé par Jean-Christian X... à la société Mercedes par fax du 22 mai 1997, jour même du fax de Mercedes destiné à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.036 formé par la société BEG Ingenierie, société anonyme, dont le