La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, section B), au profit de Mme Agnès Z..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 9 janvier 2001) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un accord collectif de substitution au sens de l'article

Tentez, vous aussi de gagner grâce à vos chiffres millionnaires personnels" ; que ces allégations ne sont pas de nature à induire le lecteur moyennement avisé en erreur dès lors que bien que faisant

comptables, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les demandes

que Mme X... a été embauchée à compter du 14 mars 1995 par la société Prop'alliance, en qualité de "commercial", aux termes d'un contrat de travail stipulant qu'à l'issue d'une durée d'une année le chiffre

Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de Guyane (SIGUY), société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que le juge doit statuer en fonction des éléments existant au moment du jugement ; qu'en l'espèce, le dernier recensement en date,

septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes

des époux X... n'était autre que Monsieur Z..., également auteur de la situation intermédiaire au 30 juin 1994 ; qu'ils faisaient observer en outre la "progression constante du chiffre d'affaires réalisé

la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société anonyme Nashua France, dont le siège social est ... 652, à Créteil (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

construit par la société civile immobilière Les jardins du Palatin (la SCI) ; qu'ils ont pris possession des lieux, avec réserves, le 13 avril 1999 et refusé de verser le solde du prix ; qu'ils ont demandé

que la société Voluma indique sur la base d'une attestation de son expert-comptable que le CA de commissions brut réalisé pendant les 41 mois de vie du contrat ressort à 560.342,73 euros et fonde sa demande

Parallèlement, la société M@tex a enregistré au 31 décembre 2009 (14 mois après son début d'activité) un chiffre d'affaires de 139 000 euros et un résultat net de 7 000 euros, au 31 décembre 2010 un chiffre

Mme [Z] expose qu'elle n'a pas été en mesure de présenter sa demande de réinscription dans les délais car elle était atteinte de la covid.

retenus pour la détermination du prix (chiffres d'affaires et bénéfices) ont été ceux des exercices 2009 à 2011 ; que ces chiffres qui résultaient de données communiquées par l'expert-comptable de l'EURL

Evrin n'avait pas chiffré chacun des désordres mais sans rechercher si la part globale due par M.

correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, du chef de contrefaçon de marque, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

périlleux puisque le chiffre d'affaires était en progression.