Les consorts [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ordonner à la clinique de mettre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

de produits sanguins ; qu'il est décédé du SIDA le 18 janvier 1988 ; que, son père, Abdelmoutaleb X..., étant lui-même décédé le 25 septembre 1989, sa veuve a demandé au Fonds d'indemnisation des

d'appel de Dijon, en date du 10 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, en récidive, a prononcé sur sa demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Paris (1re chambre civile), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est BP 115, 94303 Vincennes Cedex, défendeur à la cassation ; La demanderesse

, doit échapper à la répression; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le demandeur a fait l'objet de saisies-arrêts et que la part insaisissable de son salaire a

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Mutuelles du Mans assurances, a déclaré à l'assureur un sinistre vol et incendie que celui-ci, se prévalant de fausses déclarations intentionnelles

O... demande que soit constatée la validité du testament ; que cependant, celle-ci n'est pas remise en cause par M. S...

à payéer une indemnité le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors selon le moyen d'une part, que la cause réelle et sérieuse peur exister même en l'absence de faute grave et d'élément intentionnel

en fixation de leur montant ; Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable la demande en fixation d'honoraires et de le débouter de sa demande en paiement de

C... et Mme H... , avaient également été victimes de maltraitances psychique et physique de la part de l'employeur et qu'il est surtout apparu qu'après la visite de l'inspection du travail, M.

au non-paiement, au taux majoré, des heures supplémentaires, à l'absence d'affichage des horaires de travail et des adresses et numéro d'appel du médecin du travail, des services d'urgence et de l'inspection

de reprendre son travail à l'issue de son arrêt de maladie qui se terminait le 28 février 1986, mais que l'employeur lui a notifié son intention de le licencier au terme de six mois de suspension et l'a

La cour d'appel a relevé que Mme [V] se prévalait d'un défaut d'intention matrimoniale de M. [P]. 8.

; qu'en retenant l'intention libérale de MM.

d'instance de Brest, 22 août 2000) d'avoir constaté la prescription de l'action en recouvrement introduite à l'encontre de Mme X... en répétition de sommes allouées en rémunération d'un stage de programme d'insertion

est [Adresse 1] (États-Unis), 4°/ la Fédération internationale des journalistes, 5°/ la Fédération européenne des journalistes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6] (Belgique), La demanderesse

des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

avoir recherché l'intention des parties, affirmer que cet avantage ne constituait pas un complément de salaire, mais seulement un remboursement des frais et que le salarié ne pouvait y prétendre pendant