Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (audience solennelle) , au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

de France (la caisse) jusqu'au 1er juillet 2003, date à laquelle il a bénéficié, sur sa demande, d'une retraite pour inaptitude ; qu'il en a contesté la liquidation en demandant que lui soient attribués

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse de Crédit mutuel du Bernstein ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

1er mai 1998, a entraîné son affiliation au régime général ; qu'en vue de réintégrer le régime spécial des mines, elle a demandé à la Caisse, le 29 novembre 1998, l'annulation de sa retraite ; que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 477 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON LES DISPOSITIONS DE CE TEXTE, CE N'EST QU'AU CAS OU LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE A DEMANDE L'AUTOPSIE DE LA

N'EST REDEVABLE D'AUCUNE AUTRE COTISATION QUE CELLE DU SEMESTRE EN COURS; ATTENDU QUE BERTON A DEMANDE A LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU POITOU-CHARENTES LE REMBOURSEMENT DE DEPENSES EXPOSEES A L'OCCASION

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie

ATTRIBUE AU CONJOINT SURVIVANT NON PRIORITAIRE, QU'A L'EXPIRATION DU DELAI D'UN MOIS PENDANT LEQUEL LES PRIORITES PEUVENT ETRE INVOQUEES, QUE L'ARTICLE L. 395 DE CE CODE PRECISE QUE CE CAPITAL DOIT ETRE DEMANDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a accordé

(Seine-Saint-Denis), 2 ) de la société nouvelle des établissements Foret, dont le siège est ... (11ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon ; Condamne la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), aux dépens ; Vu

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Dit que sur les diligences du procureur général

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse de mutualité sociale agricole du Var ; Dit que sur les diligences du procureur général près

X... et le 3 septembre 1999 à la requête de la caisse ; que M. Y... s'est pourvu en cassation le 3 décembre 1999 ; Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre M.

opérations d'expertise alors que le jugement qui a ordonné cette mesure indiquait que l'assistance des parties aux opérations d'expertise était facultative, et que l'expert n'indique pas avoir vainement demandé

part, de constater la perfection de la vente intervenue entre elle-même et la caisse ; que, subsidiairement, elle a demandé au tribunal de saisir le tribunal administratif d'une question préjudicielle

LES DEUX CONDITIONS SUIVANTES : 1° QUE LA DEMANDE OU L'EXCEPTION NE SOIT PAS PLEINEMENT JUSTIFIEE ; 2° QU'ELLE NE SOIT PAS TOTALEMENT DENUEE DE PREUVE ; HORS CES DEUX CAS, LE JUGE DOIT ADJUGER

X..., à tout le moins par l'enquête diligentée par la Caisse au siège de l'entreprise, il appartenait à l'employeur de demander la communication du dossier constitué par la Caisse ; que la cour d'appel